Représentation du personnel

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Quelle est la durée du mandat des élus ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La durée du mandat des élus du comité d’entreprise est fixée par la loi, sous réserve de cas spécifiques de réduction ou de prorogation.

La durée du mandat, pour les élus titulaires comme pour les élus suppléants, est, depuis une ordonnance de 2005, en principe de quatre ans à compter de la proclamation des résultats des élections.

Cette même ordonnance a cependant autorisé un accord collectif de branche, de groupe ou d’entreprise à fixer une durée différente qui doit obligatoirement être comprise entre 2 et 4 ans. La durée de deux ans correspond à l’ancienne durée légale, avant l’ordonnance de 2005.

Le mandat est reconductible.

Il prend fin de façon anticipée en cas de décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions requises pour être éligible.

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