Représentation du personnel

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Quels peuvent être les participants aux réunions de CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les réunions plénières du CE constituent pour l’employeur une obligation qui, pour pouvoir être valablement exécutée, doit avoir permis à un certain nombre de participants d’y assister.

Deux questions se posent à propos des participants aux réunions du CE : quels participants l’employeur doit-il systématiquement convoquer aux réunions du CE ? Qui sera, le jour de la réunion, effectivement présent à la réunion ?

L’employeur doit impérativement convoquer toutes les personnes membres du CE : titulaires, suppléants et représentants syndicaux. Plus encore, tous les membres doivent être convoqués selon les mêmes formes et dans les mêmes délais conformes aux prescriptions légales.

Même les absents doivent être convoqués car la suspension du contrat de travail ne suspend pas l’exercice du mandat (congé sans solde, préretraite, mise à pied, arrêt maladie, etc.).

Le choix des membres convoqués de participer ou non à la réunion est libre. Les titulaires absents seront, le cas échéant, remplacés par un suppléant désigné selon les règles légales.

La réunion ne peut pas se tenir sans représentant de l’employeur exerçant la fonction de président du CE, sauf, en cas de carence de sa part, présidence exceptionnelle de l’inspection du travail.

La loi rend parfois obligatoire la convocation de personnes non membres du CE lorsque leur présence est nécessaire compte-tenu de l’ordre du jour : médecin du travail, conseiller du travail, expert du CE dans le cadre d’une expertise légale, salarié protégé visé par une procédure de rupture ou de transfert de son contrat.

La loi prévoit la faculté pour le CE d’imposer la présence de tiers au CE : audition du commissaire aux comptes de la société dans le cadre de la présentation annuelle des comptes de la société et auteur d’une offre publique d’acquisition dans le cadre de la consultation y afférente.

La majorité des titulaires du comité peut solliciter l’accord du président pour inviter, de manière ponctuelle, des personnes aux réunions du comité.

Le président peut être assisté par des personnes non membres du CE qu’il choisit, sans l’accord du comité, dans la limite de deux personnes par réunion, et qui n’ont que voix consultative.

Le secrétaire peut venir aux réunions avec une personne étrangère, qui n’a pas le droit de s’exprimer, et dont le seul rôle est de l’assister dans la prise de note en vue de la rédaction du projet de PV, sans l’accord du président.

Vous souhaitez inviter une personne non membre du CE à une réunion que vous organisez ?

Téléchargez notre modèle de courrier pour demander l’accord à l’employeur :

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