Représentation du personnel

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Quels sont les risques liés à l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre d’une mission CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Sans être toujours conscients des risques, les élus de CE utilisent fréquemment leur véhicule personnel pour des déplacements dans le cadre de leur mandat et des missions liées.

Les cas dans lesquels les élus CE utilisent leur voiture personnelle ne manquent pas, les trajets effectués sont plus ou moins longs : utilisation du véhicule personnel pour se rendre à une réunion préparatoire de CE, pour rencontrer des salariés ou un prestataire, pour transporter du matériel pour une soirée ou une activité organisée par le CE, assurer le déplacement de personnes à l’occasion d’un événement sportif, déposer des espèces ou des chèques à la banque, etc.

Mais que se passerait-il si, en allant chercher le sapin de Noël, vous grilliez une priorité et que vous étiez victime d’un accident au volant de votre véhicule ? Assurément, vous serez responsable, votre véhicule serait abimé, peut-être même irréparable ? S’il peut être réparé, comment allez-vous être indemnisé ? Une franchise va-t-elle appliquée, allez-vous supporter un malus ? Et si vous transportiez dans le coffre de votre véhicule du matériel appartenant au CE, que se passerait-il si votre voiture était forcée, si le matériel était volé ? Autant de cas qui peuvent se produire et auxquels il faut penser en amont avant de prendre le volant.

Aussi le CE doit-il réfléchir à l’opportunité de prendre une assurance avant que ses membres ne se déplacent avec leur propre véhicule dans le cadre de leur mission CE.

La souscription d’un tel contrat peut être inscrite à l’ordre du jour d’une réunion. Nous vous proposons

un modèle de PV de réunion traitant de la souscription d’un contrat d’assurance automobile :

Un conseil : toujours bien lire le contrat. C’est lui qui définit les risques et les personnes couvertes, lui qui comporte des clauses d’indemnisation.

Après seulement vous jugerez utile, prudent de prendre (ou pas) le volant de votre véhicule pour des déplacements dictés par votre mandat. À moins, que vous ne préfériez prendre les transports en commun, un taxi ou louer un véhicule au nom du CE !

Cet article est extrait de la documentation des Editions Tissot « Le mandat d’élu CE ».

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