Représentation du personnel

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Qui compose le bureau du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’organisation interne du comité d’entreprise se traduit, en premier lieu, par la présence de différentes catégories de mandats mais aussi, en second lieu, par différentes fonctions attribuées dans le fonctionnement interne.

L’expression « bureau du CE » n’est pas légale : elle est issue de la pratique et empruntée au vocabulaire des organisations associatives, syndicales et politiques qui désigne un sous-ensemble de membres désignés pour jouer un rôle particulier dans le fonctionnement interne de l’organisation.

La particularité du CE, à cet égard, est que le président n’est pas considéré comme faisant partie du bureau puisqu’il n’est pas le représentant des autres membres du comité mais au contraire le représentant de l’employeur.

Les différentes fonctions regroupées dans le bureau du CE font, elles, l’objet d’un cadre légal.

La loi prévoit en effet que le comité est obligatoirement doté d’un secrétaire. Il doit être élu parmi les membres élus titulaires du comité. La loi lui attribue un rôle particulier dans l’élaboration de l’ordre du jour, la rédaction et l’affichage des procès-verbaux de réunion du comité.

Le comité peut décider librement de créer d’autres fonctions qui, avec le secrétaire, constitueront le bureau. En effet, puisque le comité d’entreprise est une personne morale, il peut librement prendre des décisions sur son organisation interne. Il faudra cependant respecter les règles de prise de décision du comité.

Il peut inscrire ces fonctions dans son règlement intérieur. Ce n’est pas une obligation mais c’est conseillé afin de clarifier l’organisation interne.

Il peut par exemple :

  • ajouter des missions supplémentaires au secrétaire (représenter le comité dans toutes ses actions en justice) ;
  • ou créer des fonctions (trésorier, secrétaire adjoint, responsable des activités sociales et culturelles, etc.).

En pratique, il faudra penser à prévoir toutes les modalités de ces fonctions : durée du mandat (il peut être plus court que le mandat de membre du CE), possibilités de remplacement, de révocation, missions confiées, modalités de compte-rendu au comité en réunion plénière, etc.

   
Les tribunaux considèrent que la désignation d’un trésorier doit obligatoirement prendre la forme d’une élection interne, comme celle du secrétaire.

Le président participe au vote pour ce type d’élections internes, puisqu’il s’agit de décisions d’administration interne.

Il ne peut pas ôter au secrétaire les missions que la loi lui attribue spécifiquement.

Pour connaître l’étendue des missions du secrétaire CE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Guide Pratique du secrétaire CE » et leur formation « Secrétaire du CE ».

   
Il existe d’autres fonctions particulières du comité, telles qu’être désigné comme représentant du CE dans les organes dirigeants de la société ou être désigné pour faire partie d’une commission interne du comité. Mais ces fonctions ne sont généralement pas considérées comme faisant partie du bureau car elles ne touchent pas au fonctionnement interne du comité mais plutôt à l’exercice de ses missions.

Pour vous aider à définir précisément le rôle du secrétaire, du trésorier, du secrétaire adjoint et du trésorier adjoint, téléchargez notre modèle :

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