Représentation du personnel

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Qui doit prendre l’initiative de prévoir les élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Entre l’employeur et les salariés, qui doit prendre l’initiative d’organiser les élections professionnelles ?

Mettre en place les institutions élues du personnel est une obligation de l’employeur : c’est donc lui qui doit normalement prendre spontanément l’initiative d’organiser les élections professionnelles qui permettent de désigner quels salariés exerceront ces mandats.

Mais il arrive que, en l’absence d’une demande exprimée officiellement, l’employeur ne prenne aucune initiative concernant les élections professionnelles. Il existe donc plusieurs autres possibilités :

  • soit n’importe quel salarié de l’entreprise peut demander, de sa propre initiative ou pour le compte d’un syndicat, à l’employeur, par lettre recommandée, d’accomplir ces démarches dans le mois suivant la demande ;
  • soit toute organisation syndicale peut demander à l’employeur d’accomplir ces démarches dans le mois suivant la demande.

L’invitation à organiser les élections peut être adressée à tout moment à l’employeur lorsqu’il n’existe pas encore de CE dans l’entreprise, même si c’est par suite d’une absence de candidats lors des dernières élections.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient toute une partie dédiée aux élections professionnelles.

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