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Qui met fin à la réunion du comité d’entreprise ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La réunion du CE avec l’employeur peut-elle se terminer par une décision unilatérale, ou seulement après l’épuisement de l’ordre du jour ?

Le Code du travail ne prévoit aucune règle explicite concernant les formes de la fin de la réunion : il ne s’intéresse qu’à la qualité des discussions qui s’y tiennent.

En tout état de cause, il ressort des règles générales de fonctionnement du CE que ce dernier pourrait valablement s’opposer à ce que le président mette fin à la réunion de manière précipitée, c’est-à-dire sans que l’ordre du jour ait été épuisé de manière satisfaisante. Le départ du président dans ces conditions constituerait le délit d’entrave.

Le CE peut également, de manière constructive, contourner cette difficulté en adoptant une résolution convoquant une réunion supplémentaire.

Le CE peut également, de manière constructive, contourner cette difficulté en adoptant une résolution convoquant une réunion supplémentaire.

Dans tous les cas, il est préférable de mettre fin à une réunion en passant en revue les résultats des discussions sur chaque point de l’ordre du jour pour s’assurer qu’il est bien épuisé.

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Les réunions du comité d’entreprise 
(pdf | 9 p. | 127 Ko)

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