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Qui peut être candidat au second tour des élections professionnelles ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les élections professionnelles sont un scrutin de liste à deux tours. Ce second tour doit être organisé lorsque moins de la moitié des inscrits ont voté et lorsque le nombre de candidats au premier tour était insuffisant pour pourvoir l’ensemble des sièges.

Logiquement, la loi ouvre plus largement qu’au premier tour la possibilité d’être candidat au second tour.

Ces conditions s’appliquent aussi bien aux candidats aux postes de titulaires que de suppléants.

Peut donc se présenter comme candidat au second tour des élections professionnelles :

  • toute personne réunissant les conditions d’éligibilité (ordinaires ou celles applicables aux salariés à temps partiel, intérimaires et mis à disposition) ;
  • se présentant seule (la candidature constitue alors la liste) ;
  • ou avec des collègues sur une liste libre (y compris présentée, par exemple, par une association de salariés de l’entreprise) ;
  • ou avec des collègues sur une liste présentée par un des syndicats qui s’est présenté, ou aurait pu se présenter, au premier tour (ces syndicats peuvent présenter une liste au premier et au second tour). D’ailleurs, les listes présentées au premier tour sont considérées comme maintenues pour le second sous réserve des modifications expressément apportées par ce syndicat, par exemple suite au retrait d’un candidat ;
  • ou avec des collègues sur une liste présentée par un syndicat qui ne réunissait pas les conditions pour se présenter au premier tour.

Il faut également penser à respecter les modalités et délais de dépôt fixés par le protocole préélectoral.

L’employeur doit accepter le dépôt des listes : s’il les conteste, il doit porter cette contestation devant un tribunal d’instance, seul habilité à déclarer si une liste est irrégulière ou non.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE ». Dans cette documentation vous trouverez d’autres informations utiles sur les élections professionnelles, notamment les candidats au 1er tour, les modalités de dépôt d’une liste ou encore les règles relatives au dépouillement des votes.

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