Représentation du personnel

Remplacer un élu du CSE : comment procéder ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Il peut arriver que certains élus au CSE quittent leur fonction volontairement ou involontairement, temporairement ou définitivement. Que la cause de ce départ soit liée à un souhait de quitter l’instance, à la rupture ou à la suspension de l’exécution du contrat de travail, il convient alors d’envisager les différentes options permettant le remplacement de l’élu absent.

Remplacer un élu du CSE : les différentes causes génératrices

Être élu au sein du CSE ne signifie pas qu’il est impossible de se délier de l’instance.

En effet, certains élus peuvent de leur propre chef décider de quitter définitivement le CSE avant la fin de leur mandat, notamment :

  • car ils ne sentent plus en accord avec la ligne directrice qui a été définie ;
  • en raison de dissensions internes ;
  • car la charge de travail est trop importante et induit des difficultés d’articulation avec la vie professionnelle et/ou personnelle.
Conseil
Afin de répondre au mieux aux problématiques auxquelles est confronté le CSE, il est important que le comité soit composé d’élus investis.
Il n’y a aucune honte à vouloir quitter son mandat d’élu, bien au contraire. C’est également savoir prendre du recul sur sa situation et faire preuve de clairvoyance au regard des difficultés rencontrées.
Néanmoins, cette décision ne doit pas être prise à la légère car être élu signifie être porteur de responsabilités vis-à-vis de ses électeurs et des salariés de l’entreprise.
Attention
Il est conseillé d’adresser la démission par écrit au président du CSE et de l’acter en réunion plénière. Elle doit résulter d’une volonté non équivoque.
Cependant, la démission des fonctions de secrétaire ou de trésorier ne doit pas être assimilée à une démission du mandat car il s’agit de deux statuts distincts.

Le départ définitif du comité peut également avoir pour fait générateur la rupture du contrat de travail de l’élu :

  • le licenciement valablement autorisé par l’administration ;
  • la rupture conventionnelle valablement autorisée par l’administration ;
  • la démission ;
  • le décès.

Si le salarié ne fait plus partie des effectifs de l’entreprise, son mandat est de facto caduque.

La suspension de l’exécution du contrat de travail, quant à elle, n’induit pas nécessairement une cessation temporaire du mandat représentatif. Par exemple, la mise à pied disciplinaire ou conservatoire, l’absence pour maladie, le congé individuel de formation (projet de transition professionnel) ou l’état de grève n’ont pas d’incidence sur la validité du mandat.

Attention
Selon la jurisprudence, l’élu doit être remplacé peut important la durée de son absence. Cela signifie que même une absence de très courte durée doit donner lieu à remplacement (par exemple une absence momentanée lors d’un vote en réunion plénière). Dans ce cas il faudra échanger avec l’élu dont le contrat de travail est suspendu afin de déterminer si, en fonction de ses disponibilités, il doit être remplacé par un suppléant et si oui à quel moment.

Enfin, la cessation du mandat peut également résulter :

  • d’une condamnation privative du droit de vote ;
  • d’un vote à la majorité du collège électoral en vue de révoquer l’élu.

Ces deux cas de figure sont très peu fréquents et trouvent rarement à s’appliquer en pratique.

Remplacer un élu du CSE : les règles légales applicables

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