Remplacer un élu du CSE : comment procéder ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Il peut arriver que certains élus au CSE quittent leur fonction volontairement ou involontairement, temporairement ou définitivement. Que la cause de ce départ soit liée à un souhait de quitter l’instance, à la rupture ou à la suspension de l’exécution du contrat de travail, il convient alors d’envisager les différentes options permettant le remplacement de l’élu absent.
Remplacer un élu du CSE : les différentes causes génératrices
Être élu au sein du CSE ne signifie pas qu’il est impossible de se délier de l’instance.
En effet, certains élus peuvent de leur propre chef décider de quitter définitivement le CSE avant la fin de leur mandat, notamment :
- car ils ne sentent plus en accord avec la ligne directrice qui a été définie ;
- en raison de dissensions internes ;
- car la charge de travail est trop importante et induit des difficultés d’articulation avec la vie professionnelle et/ou personnelle.
Il n’y a aucune honte à vouloir quitter son mandat d’élu, bien au contraire. C’est également savoir prendre du recul sur sa situation et faire preuve de clairvoyance au regard des difficultés rencontrées.
Néanmoins, cette décision ne doit pas être prise à la légère car être élu signifie être porteur de responsabilités vis-à-vis de ses électeurs et des salariés de l’entreprise.
Cependant, la démission des fonctions de secrétaire ou de trésorier ne doit pas être assimilée à une démission du mandat car il s’agit de deux statuts distincts.
Le départ définitif du comité peut également avoir pour fait générateur la rupture du contrat de travail de l’élu :
- le licenciement valablement autorisé par l’administration ;
- la rupture conventionnelle valablement autorisée par l’administration ;
- la démission ;
- le décès.
Si le salarié ne fait plus partie des effectifs de l’entreprise, son mandat est de facto caduque.
La suspension de l’exécution du contrat de travail, quant à elle, n’induit pas nécessairement une cessation temporaire du mandat représentatif. Par exemple, la mise à pied disciplinaire ou conservatoire, l’absence pour maladie, le congé individuel de formation (projet de transition professionnel) ou l’état de grève n’ont pas d’incidence sur la validité du mandat.
Enfin, la cessation du mandat peut également résulter :
- d’une condamnation privative du droit de vote ;
- d’un vote à la majorité du collège électoral en vue de révoquer l’élu.
Ces deux cas de figure sont très peu fréquents et trouvent rarement à s’appliquer en pratique.
Remplacer un élu du CSE : les règles légales applicables
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