Remplacer un élu du CSE : comment procéder ?

Remplacer un élu du CSE : les différentes causes génératrices

Être élu au sein du CSE ne signifie pas qu’il est impossible de se délier de l’instance.

En effet, certains élus peuvent de leur propre chef décider de quitter définitivement le CSE avant la fin de leur mandat, notamment :

• car ils ne sentent plus en accord avec la ligne directrice qui a été définie ;
• en raison de dissensions internes ;
• car la charge de travail est trop importante et induit des difficultés d’articulation avec la vie professionnelle et/ou personnelle.

Le départ définitif du comité peut également avoir pour fait générateur la rupture du contrat de travail de l’élu :

• le licenciement valablement autorisé par l’administration ;
• la rupture conventionnelle valablement autorisée par l’administration ;
• la démission ;
• le décès.

Si le salarié ne fait plus partie des effectifs de l’entreprise, son mandat est de facto caduque.

La suspension de l’exécution du contrat de travail, quant à elle, n’induit pas nécessairement une cessation temporaire du mandat représentatif. Par exemple, la mise à pied disciplinaire ou conservatoire, l’absence pour maladie, le congé individuel de formation (projet de transition professionnel) ou l’état de grève n’ont pas d’incidence sur la validité du mandat.

Enfin, la cessation du mandat peut également résulter :

• d’une condamnation privative du droit de vote ;
• d’un vote à la majorité du collège électoral en vue de révoquer l’élu.

Ces deux cas de figure sont très peu fréquents et trouvent rarement à s’appliquer en pratique.

Remplacer un élu du CSE : les règles légales applicables

Contrairement aux idées reçues, chaque titulaire n’a pas un suppléant attitré qui peut être choisi en fonction d’affinités particulières.

Le Code du travail défini dans son article L. 2314-37 les modalités de remplacement par un suppléant de l’élu titulaire absent temporairement ou définitivement. La jurisprudence est également venue apporter des précisions sur la question.

Ainsi, le titulaire absent doit être remplacé par un suppléant en suivant le cheminement suivant :

1. suppléant de la même catégorie, appartenant à la même organisation syndicale ;
2. s’il n’existe pas de suppléant de même catégorie, alors il s’agira d’un suppléant de la même organisation syndicale appartenant au même collège électoral ;
3. s’il n’existe pas de suppléant appartenant au même collège électoral, alors il s’agira d’un suppléant de la même organisation syndicale mais appartenant à un collège différent ;
4. s'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant ;
5. à défaut de candidat non élu, le remplacement est assuré par le suppléant élu n'appartenant pas à l'organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix ;
6. à défaut de suppléant de la même catégorie, il s’agira d’un suppléant du même collège mais élu sur une autre liste électorale ;
7. s’il n’existe pas de suppléant d’un même collège élus sur une autre liste, il s’agira d’un suppléant d’un collège différent élu sur une autre liste.

Selon la jurisprudence, le suppléant qui refuserait de prendre les fonctions d’un élu titulaire devant être remplacé est considéré comme démissionnaire de ses fonctions électives (voir en ce sens : Cass. soc., 5 mai 1983, n° 82-60418).

Pour aller plus loin, les Editions Tissot vous recommandent leur fiche « Prévoir le remplacement des membres du bureau » issue de leur documentation « Comité social et économique : agir en instance unique ».