Représentation du personnel

Renouvellement des CSE : l’échéance approche

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Début 2022, cela fera déjà 4 ans que les premiers CSE ont fait leur apparition. Le renouvellement de l’instance approche donc grandement dans certaines entreprises.

CSE : une mise en place progressive dans les entreprises

Le CSE a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel (les DP, le CE et le CHSCT ou le cas échéant la DUP ou l’instance unique).

La possibilité de mettre en place un CSE a démarré au 1er janvier 2018.

La date de mise en place des premiers CSE s’est toutefois étalée dans le temps puisque pour les entreprises déjà dotées d’instances représentatives du personnel, il devait être mis en place au terme du mandat de DP, de CE, de DUP-instance unique, du CHSCT, lors du renouvellement de l’une de ces institutions et au plus tard le 31 décembre 2019.

CSE : élections tous les 4 ans

La durée du mandat des membres du CSE est en principe de 4 ans mais un accord collectif peut fixer une durée moindre (entre 2 et 4 ans).

Autrement dit, pour les CSE qui ont été mis en place début 2018, les mandats prendront fin début 2022.

C’est à l’employeur d’organiser le renouvellement de l’instance et d’informer les salariés 90 jours avant le scrutin.

Avant l’élection, un protocole d’accord préélectoral doit être arrêté. Ce protocole est un document fixant les modalités de l’organisation des élections, et notamment la date à laquelle se déroule le premier tour de l’élection puis l’éventuel second tour.

Les préparatifs sont donc lancés pour 2022…

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