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Renouvellement du CSE : déterminer un mode de fonctionnement pertinent

Publié le 28/04/2022 à 07:36 dans Comité social et économique (CSE).

Temps de lecture : 5 min

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Les élections du comité social et économique approchant ou étant en train de se dérouler, il est important d’effectuer un bilan de ce premier mandat afin de déterminer ce qui a fonctionné correctement et les éléments ayant posé problème dans le cadre du fonctionnement du CSE. Beaucoup d’élus ont éprouvé des difficultés à s’approprier les spécificités de cette nouvelle instance au regard de la technicité et de l’organisation demandée. Il convient donc désormais d’optimiser le CSE afin de permettre un fonctionnement optimal.

Renouvellement du CSE : panorama des problématiques rencontrées sur le premier mandat

Chaque comité social et économique rencontre des problématiques qui lui sont propres et qui dépendent du domaine d’activité de l’entreprise, de la situation économique de la structure, de la qualité du dialogue social, de ses moyens humains et financiers, etc.

Au regard des retours de terrain, il est néanmoins possible de cibler certaines difficultés récurrentes dans nombre de CSE.

Un manque d’organisation interne

Les missions du comité étant nombreuses et souvent complexes, il est important d’effectuer un listing de ses domaines d’intervention. Suite à cela il sera envisageable de dispatcher le travail entre les élus, d’élaborer des procédures et de négocier la mise en place de commissions spécifiques. Ainsi, il sera également possible de quantifier le temps nécessaire à l’exercice de ces différentes prérogatives.

Pièges à éviter :

  • l’effet « usine à gaz » en adoptant une organisation trop complexe ou « à tiroirs » ;
  • la surspécialisation de certains élus dans un domaine particulier qui ne leur permettrait plus d’intervenir sur des sujets variés.

Un manque de temps pour exercer ses prérogatives d’élu

Cette problématique est en lien direct avec le déficit d’organisation. Nombre d’élus se plaignent, à juste titre, de ne pas réussir à prendre ne serait-ce qu’une partie de leurs heures de délégation. Si la solution miracle n’existe malheureusement pas, mettre en place certaines actions récurrentes (permanences, inspections en santé, sécurité et conditions de travail, temps d’échanges avec les salariés, etc.) vous permettra d’ancrer la prise de vos heures dans le fonctionnement normal de votre entreprise.

Pièges à éviter :

  • culpabiliser de prendre ses heures de délégation ;
  • ne pas mutualiser des heures avec des élus qui souhaiteraient s’investir davantage.

Mettre de côté les missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Les prérogatives du défunt CHSCT étant pour beaucoup intégrées au sein du CSE, les élus éprouvent fréquemment des difficultés à remplir ces missions spécifiques. Pourtant, elles sont essentielles dans le cadre de la représentation de l’intérêt collectif des salariés de l’entreprise. Il est important de mettre en place des inspections trimestrielles, de réaliser des enquêtes en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles et d’être force de proposition en matière d’amélioration des conditions de travail.

Pièges à éviter :

  • penser que ces missions sont accessoires ou qu’elles relèvent exclusivement de l’employeur ;
  • ne pas optimiser l’organisation du CSE en tenant compte de la réalisation de ces prérogatives ;
  • lorsqu’une commission santé, sécurité et conditions de travail existe, ne pas lister précisément les missions qui sont les siennes et se contenter de formules vagues du type « la CSSCT exerce tout ou partie des missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ». Dans ce cas, on ne peut pas savoir qui réalise telle ou telle prérogative entre la commission et le CSE.

Sous-estimer l’importance du règlement intérieur du CSE

Nombre de comités n’ont pas encore de règlement intérieur, ou alors un document embryonnaire ou incomplet. Le règlement permet de formaliser les relations que vous allez entretenir avec votre direction mais également avec les salariés de l’entreprise. Avec l’accord du président du CSE, il est également possible d’y intégrer des dispositions plus favorables que ce qui est prévu par les textes.

Si nombre de dispositions relatives au comité social et économique sont négociables dans le cadre d’un accord d’entreprise, le règlement intérieur permet entre autres d’adapter et de régler les « angles morts » du fonctionnement de l’instance.

Pièges à éviter :

  • se précipiter pour adopter un règlement intérieur qui ne serait pas adapté à votre réalité de terrain ;
  • ne pas avoir de règlement intérieur ou alors un document inadapté ;
  • ne pas modifier le règlement intérieur lorsque cela est possible et nécessaire, par le biais d’un vote à la majorité en réunion plénière.

Renouvellement du CSE : se fixer des objectifs et déterminer des moyens adéquats

Au cours d’un mandat, les élus sont nécessairement happés par les aléas du quotidien et les urgences à traiter.

Cependant, il est important lors de la prise de fonction que soient décidés collectivement les grands objectifs à réaliser durant les quatre années à venir.

Une fois les grandes orientations déterminées, vient le moment de réfléchir aux moyens que l’on se donne pour remplir ces objectifs.

Ainsi, si vous décidez par exemple qu’il faut que le CSE s’implique dans le domaine de l’amélioration des conditions de travail en procédant à des visites et à des inspections régulières mais que vous ne définissez pas clairement un planning de prise des heures de délégation, l’objectif sera très difficile à réaliser.

Les moyens doivent être en adéquation avec les objectifs, et inversement.

Cette réflexion indispensable vous permettra de définir un mode de fonctionnement pertinent au regard de vos pratiques, de vos envies et du contexte dans lequel vous évoluez.

Il est également important de se questionner fréquemment sur les possibilités d’amélioration : interrogez vos pratiques et n’ayez pas peur de les modifier si elles ne conviennent plus.

Pour gérer au mieux la transition suite aux élections, nous vous conseillons la documentation « CSE ACTIV ».

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Marc Kustner

Juriste-formateur en droit social (www.fokus-cse.com)

Président de l'organisme de formation FOKUS, spécialisé dans l'accompagnement des Représentants du personnel

Master 2 en droit social interne, européen et international - Université de Strasbourg