Représentation du personnel

Représentants du personnel : attributions économiques et délit d’entrave
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

En application du Code du travail, les représentants du personnel disposent de nombreuses prérogatives autrefois réparties entre le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel, et désormais concentrées au sein du CSE. Au nombre d’entre elles, les prérogatives économiques, anciennement dédiées au CE articulées autour du droit à l’information, voire à la consultation sur la marche générale de l’entreprise et le droit d’alerte économique. La question de leur respect rejoint celle du délit d’entrave.

Droit d’alerte économique : inertie de l’employeur et délit d’entrave

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