Représentation du personnel

Reprise d’activité de l’entreprise après le confinement : points de vigilance pour le CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au regard de la pandémie actuelle, les entreprises et leurs salariés vivent une situation inédite. Mais petit à petit l’activité reprend progressivement, induisant un grand nombre de questions. Les conditions de reprise, l’évaluation des risques, les garanties en matière de santé-sécurité, ou encore la situation financière de l’entreprise à court et moyen terme sont autant de points de vigilance sur lesquels le CSE doit jouer un rôle actif et s’employer à être force de proposition.

Reprise d’activité de l’entreprise : quel rôle pour le CSE en matière économique, financière et sociale ?

Dans une période aussi complexe pour les entreprises, il est nécessaire que le CSE prenne la pleine mesure de ses différentes prérogatives.

Bien que les élus ne disposent pas d’un pouvoir coercitif sur leur direction, leur mission est « d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production […] ». A ce titre, le comité est « informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et notamment sur :

les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;

  • la modification de son organisation économique ou juridique ;
  • les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;
  • l'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail. » (Art. L. 2312-8 du Code du travail).
Attention
Du 3 mai au 23 août 2020, les délais de consultation du CSE ont été raccourcis mais uniquement concernant les décisions de l’employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, le délai de consultation sur ces questions est de 8 jours, ou de 11 jours si le comité décide d’avoir recours à un expert pour l’aider dans son analyse.
Le CSE central, quant à lui, dispose de 12 jours pour rendre son avis motivé. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article « Information/consultation du CSE durant la crise sanitaire : quels changements ? ».

Au regard de ces missions générales, il apparaît clairement que le CSE doit prendre une part importante dans la remise en route économique, financière et sociale des entreprises. Pour cela, il doit être force de proposition sur tous ses domaines de compétence et analyser finement les données à sa disposition.

Les élus ne doivent pas hésiter à questionner l’employeur afin d’obtenir les informations qui leur sont nécessaires. En effet, il est important d’être en mesure d’envisager l’impact des différentes données à court, moyen et long terme, tant pour l’entreprise que pour les salariés. Le travail mené par le CSE sur ces différentes questions ne prend pas fin avec la normalisation de la situation sanitaire : les répercussions économiques de cette crise dureront encore longtemps.

Bien que la complexité des sujets auxquels le comité est confronté puisse paraître décourageante, il est important que ce dernier assoie sa crédibilité et s’implique un maximum sur les différentes problématiques rencontrées.

Quelques exemples de points à analyser sur le volet économique, social et en matière de conditions de travail :

  • l’état des lieux des réserves financières de l’entreprise et leur utilisation ;
  • l’impact de la crise sur la production, l’emploi, l’écosystème de l’entreprise (fournisseurs, sous-traitants, clients, etc.) ;
  • les modalités de la reprise d’activité au regard du marché sur lequel évolue l’entreprise ;
  • les conditions de reprise suite à la mise en place de l’activité partielle ;
  • l’organisation du travail au sein des différents secteurs de l’entreprise (temps de travail, travail d’équipe, réduction du nombre d’opérateurs, impact sur les salaires, etc.) ;

Reprise d’activité de l’entreprise : quel rôle pour le CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?

Le Code du travail confère au CSE des compétences en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT) :

  • « il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels […] ;
  • il contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
  • il peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes […] » (Art. L.2312-9 du Code du travail).

Là encore, le CSE doit se saisir de toutes les problématiques SSCT générées par la crise du Covid-19. Et ces dernières sont nombreuses.

Il est alors important que les membres du comité adoptent une approche rationnelle, basée sur les conditions de travail effectives des salariés. Pour cela, il convient d’adopter une lecture en triptyque, à savoir :

  • état des lieux des conditions de travail avant la crise sanitaire ;
  • état des lieux des conditions de travail pendant la crise sanitaire ;
  • état des lieux des conditions de travail suite à la reprise d’activité.

L’objectif de cette démarche prospective est de poser un bilan général et de proposer des solutions d’aménagement ou d’amélioration afin que l’activité puisse se dérouler dans des conditions optimales de sécurité pour les salariés. Là encore, les élus ne doivent pas hésiter à questionner l’employeur sur les mesures qui vont ou qui sont déjà mises en place.

Rappel
Le CSE ou la commission santé, sécurité, conditions de travail si elle existe, peuvent mener au moins 4 inspections par an (art. L. 2312-13 du Code du travail).
Au regard de la situation actuelle, cette prérogative prend tout son sens.
Mais l’analyse en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ne doit pas se cantonner à ces inspections : les élus peuvent librement, dans le cadre de leur mandat, se déplacer dans l’entreprise et prendre contact avec les salariés.

Quelques exemples de points à analyser sur le volet santé, sécurité et conditions de travail :

  • les conditions sanitaires d’accueil des salariés dans l’entreprise et leurs conditions d’application ;
  • l’adaptation de l’ergonomie des postes de travail par rapport aux règles de distanciation sociale et ses incidences sur la réalisation des tâches ;
  • les possibles conséquences de la reprise d’activité en entreprise, du télétravail et de l’activité partielle sur la santé mentale des salariés (risques psychosociaux : isolement, burn out, bore out, brown out, stress lié à la contamination, etc…) ;
  • les risques générés par une nouvelle organisation du travail sur l’aspect physique et mental (possibilités d’accidents démultipliées, augmentation de la charge de travail, etc.)
  • la réalisation par l’employeur de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

Pour avoir une approche globale de votre rôle économique ou pour vous aider à construire une méthodologie efficace de prévention et influencer positivement la santé sécurité en milieu de travail, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Comité social et économique : agir en instance unique ».