Responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail : quels apports au CSE ?

Responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail : les règles prévues par le Code du travail

Selon les articles L. 2314-3 et L. 2315-27 du Code du travail, le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste :

• aux réunions du CSE portant sur ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ( au minimum 4 par an ou plus en cas de besoin) ;
• aux réunions du CSE consécutives à tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
• aux réunions faisant suite à un événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement ;
• aux réunions consécutives à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
• aux réunions de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail).

Responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail : les apports au CSE

Les acteurs de la prévention internes à l’entreprise occupent un rôle central en matière de santé et de sécurité.

En effet, de par leurs compétences spécifiques, ils sont en mesure d’apporter des éclairages tant à la Direction de l’entreprise qu’au comité social et économique et à la commission SSCT, et ainsi créer du liant au traitement des problématiques.

Ils peuvent également, dans certains cas, favoriser la qualité du dialogue social en adoptant une posture de « facilitateur ».

Aussi, le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail sont notamment en mesure d’éclairer le CSE/CSSCT sur :

• les méthodes utilisées en matière de prévention ;
• le contenu du document unique d’évaluation des risques ;
• les problématiques rencontrées par l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
• les aspects techniques de la santé au travail (approche ergonomique, distinction entre travail prescrit et travail réel, positionnement en termes de RPS, élaboration des arbres des causes, etc.).

Parallèlement, ces acteurs internes peuvent également aider l’employeur à comprendre le positionnement des élus lorsque survient un désaccord en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Le rôle du CSE n’est pas de s’opposer systématiquement à l’employeur, mais de confronter ses projets à l’intérêt collectif des salariés de l’entreprise. Par conséquent, il est normal que des divergences d’opinion puissent apparaître entre les élus et la Direction.

A notre sens, le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail n’a pas vocation à prendre parti, mais plutôt à apporter un éclairage pragmatique sur les questionnements liés à la santé et à la sécurité afin que chaque protagoniste ait la capacité d’en comprendre les enjeux.

D’une manière générale, il est nécessaire d’avoir à l’esprit que :

• les membres élus du CSE/CSSCT ne sont pas des professionnels, ils peuvent donc souffrir d’un déficit technique en matière de SSCT ;
• les élus sont des salariés ayant l’expérience du terrain car évoluant dans cet environnement professionnel ;
• étant salariés de l’entreprise, et au regard du nombre d’heures de délégation, les élus ne peuvent que difficilement consacrer un temps important à chacune de leur missions ;
• les membres élus du CSE/CSSCT ont de nombreuses autres missions que celles liées à la SSCT.

Par conséquent, il est donc important d’entretenir un dialogue constructif avec les acteurs internes car cela permettra la mise en place d’une approche globale des enjeux en matière de santé et de sécurité, mais également de démontrer l’implication du CSE dans ce domaine.

Pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».