Représentation du personnel

Retour des télétravailleurs : les élus peuvent-ils intervenir sur le nombre de jours en télétravail ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 9 juin 2021, le télétravail à 100 % pour les activités qui le permettent n’est plus la règle dans le protocole national sanitaire. Mais un nombre minimal de jours de télétravail par semaine doit être fixé « dans le cadre du dialogue social de proximité ». Concrètement qu’est-ce que cela signifie pour les représentants du personnel ?

Retour des télétravailleurs : ce que prévoit le nouveau protocole

Le protocole souligne toujours que le télétravail est considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au Covid-19.

Mais depuis le 9 juin 2021, la règle du télétravail à 100 % a disparu. Désormais, les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent.

Les pouvoirs publics recommandent donc aux entreprises de discuter avec les représentants du personnel d’un nombre minimum de jours de travail par semaine au bureau. La ministre du Travail recommande 3 jours de télétravail et 2 jours de présentiel pour assurer un retour progressif au bureau.

L’employeur est donc invité à discuter avec les représentants du personnel pour déterminer une semaine type et voir quel serait le meilleur choix au niveau de l’entreprise.

Toutefois il s’agit uniquement de recommandations. Difficile en pratique pour les représentants du personnel de s’opposer à la décision de l’employeur à qui revient le dernier mot. Mais au moins doit-il discuter du sujet avec vous.

Rappelons que le protocole national lui-même n’a pas de valeur contraignante même si l’employeur a fortement intérêt à le suivre pour montrer qu’il respecte ses obligations en santé et sécurité.

N’oublions pas que le CSE dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. N’hésitez pas à consulter notre documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés » pour en savoir plus sur le sujet.

Retour des télétravailleurs : s’assurer de la protection de la santé et de la sécurité

Votre employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) dans l’entreprise.

Cela passe notamment par :

  • la réorganisation de l’espace de travail ;
  • l’aménagement des tranches horaires ;
  • la sensibilisation aux gestes barrières et mesures de protection collective ;
  • la mise en place d’un plan de gestion des flux…

En tant qu’élu, vous devez veiller à ce que l’employeur se saisisse bien de ce sujet et regarder les mesures effectivement mises en place. Notez que les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail doivent vous être communiquées et sont également diffusées auprès des salariés par note de service.

Concernant les salariés qui reviennent du télétravail, cela peut être source d’appréhension (crainte de retrouver les collègues, peur de la contamination, difficultés d’organisation, etc.). Le protocole conseille aux entreprises de favoriser à tous les niveaux le dialogue en s’appuyant notamment sur le CSE et la CSST lorsqu’ils existent.