Représentation du personnel

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Réunions du CSE : la visioconférence est la règle en cette période d’urgence sanitaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, il est possible de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du CSE et du CSE central. Les réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée sont également permises. C’est ce que prévoit l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

Réunions du CSE : visioconférence et conférence téléphonique

En principe, le recours à la visioconférence pour réunir les membres du comité social et économique (CSE) peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité, ou à défaut être limité au nombre de trois par an (Code du travail, art. L. 2315-4).

L’ordonnance du 1er avril 2020 permet de déroger temporairement à ces règles. Elle précise que le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central après que l’employeur en a informé leurs membres.

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La limite de trois réunions s’applique aux réunions qui sont organisées en dehors de la période d’état d’urgence sanitaire.

Lorsque le CSE est réuni en visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations. (Code du travail, art., D. 2315-1).

En cas de vote à bulletin secret, le dispositif de vote doit garantir l’anonymat. Si le vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes (Code du travail, art., D. 2315-1).

L'engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques précisés auparavant.

Enfin, le vote s’exerce simultanément. Ainsi, à compter de l'ouverture des opérations, les participants disposent d'une durée identique pour voter.

Notez-le
Le recours à la visioconférence est autorisé dans les mêmes conditions pour l’ensemble des réunions des autres instances représentatives du personnel.

Pendant cette période de crise que nous traversons, le recours à la conférence téléphonique est aussi autorisé pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel après que l’employeur en a informé leurs membres. Un décret va paraître dans les prochains jours afin de fixer les conditions dans lesquelles les réunions tenues en conférence téléphonique se déroulent.

Réunions du CSE : recours à la messagerie instantanée

Le recours au dispositif de messagerie instantanée n’intervient que lorsque l’organisation de la réunion du CSE par visioconférence ou conférence téléphonique est impossible ou si un accord d’entreprise le prévoit.

Si ces conditions sont réunies, le recours à cette méthode est autorisé pour l’ensemble des réunions des instances représentatives du personnel après que l’employeur en a informé leurs membres.

Les conditions dans lesquelles les réunions tenues par messagerie instantanée se déroulent vont être précisées par décret.

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Les dispositions qui viennent d’être précisées auparavant sont applicables à toutes les instances représentatives du personnel jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire

Pour vous aider à organiser les réunions du CSE à distance, les Editions Tissot vous conseillent de vous reporter à leur fiche « Organiser au mieux les réunions lorsque les participants sont sur des sites distants » issue de leur documentation « CSE : agir en instance unique ». Cette fiche est mise à jour des dernières actualités liées au Covid-19.


Ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel, Jo du 2 (article 6)