Représentation du personnel

Réunions du CSE : le recours à la visioconférence et la conférence téléphonique à nouveau facilité
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Comme prévu une ordonnance est venue assouplir l’organisation des réunions du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire. Si les réunions du CSE doivent toujours être organisées, elles peuvent plus facilement l’être par le biais de visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée.

Visioconférence et conférence téléphonique du CSE : moins de limites pour l’employeur

Le recours à la visioconférence a été facilité. Exit la limite de 3 réunions par année civile à défaut d’accord employeur-CSE.

Notez-le
La limite de 3 réunions pour les visioconférences reste applicable en dehors de la période d’état d’urgence sanitaire.

La visioconférence est désormais autorisée pour l'ensemble des réunions du comité social et économique et du comité social et économique central, après que l'employeur vous en ait informé. Il en va de même pour le recours à la conférence téléphonique.

Si le recours à la visioconférence ou à la conférence téléphonique est impossible, ou si un accord d’entreprise le prévoit, il est aussi possible de recourir à la messagerie instantanée pour toutes les réunions des IRP après votre information.

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