Actualités en représentation du personnel du secteur RP

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1er mars 2025 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Mais lesquelles exactement ?

En cette semaine où la France est touchée par une vague de grand froid, nous faisons le point sur les conditions de travail en cas de froid. Nous revenons ensuite sur la prolongation de l’assouplissement de l’utilisation des titres restaurant. Nous évoquerons enfin les conséquences de la non-reprise du salaire après l’inaptitude.

L’employeur doit obtenir une autorisation de l’Inspection du travail pour licencier un salarié protégé. Cette autorisation reste susceptible d’un recours en annulation, qui, si elle aboutit, donne droit à des indemnités afférentes. Mais dans quel délai devez-vous saisir la juridiction prud'homale pour les obtenir ?

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de la durée de la pause repas.

Les rôles et missions du secrétaire et du trésorier du CSE sont encadrés par de nombreuses règles à ne pas méconnaître. Pensez-vous tout savoir à son sujet ?

Au deuxième trimestre 2024, la Cour de cassation a publié son rapport annuel de l’année 2023. Il comporte deux principales propositions de réformes en matière de représentation du personnel.

Cette semaine, nous vous proposons un zoom spécial sur les principales nouveautés sociales au 1er janvier 2025 :  partage de la valeur, prolongation du CSP, compte personnel de formation, etc. 

Plusieurs chiffres sont à connaître en ce début d’année comme le nouveau plafond de cadeaux et bons d’achat, et celui de l’aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant. 

Dans le cadre de leurs missions, les élus du CSE sont parfois amenés à prendre contact avec les salariés de l’entreprise, à leur poste de travail. Cette prérogative impose-t-elle à l’employeur de leur fournir, en permanence, la liste nominative de tous les salariés avec le lieu d’intervention de chacun d’eux ? 

Il n’est pas toujours simple de répondre à toutes les questions des salariés en droit du travail. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition des questions-réponses courtes et essentielles. Cette semaine nous vous parlons de l’erreur de paie.

Le second semestre de l’année 2024 a été marqué par la publication de différents arrêts notables s’agissant des représentants du personnel. Pour vous aider à faire le point, les Editions Tissot vous proposent un dossier compilant 10 décisions à ne pas manquer.

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des très petites entreprises (TPE) étaient appelés à voter pour élire les organisations syndicales qui les représenteront pendant les 4 prochaines années. Les résultats ont été publiés le 20 décembre 2024.

Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical qui ne peut être choisi que parmi les membres du CSE qui bénéficient d’heures de délégation. Cette condition viole-t-elle le principe de liberté syndicale ?