Scrutin TPE : liste des candidatures des organisations syndicales recevables
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Scrutin TPE : liste des candidatures des organisations syndicales recevables
La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés a été publiée par le ministère du Travail.
Cette liste comporte plusieurs organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt :
- un caractère national et interprofessionnel ;
- un caractère national et professionnel ;
- ou bien un caractère régional.
Pour connaître l’ensemble des organisations syndicales autorisées à se présenter, les Éditions Tissot vous proposent de télécharger la liste établie par le ministère du Travail.
Scrutin TPE : report et électorat
Le scrutin organisé pour mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE devait se dérouler du 23 novembre au 6 décembre 2020.
L’ensemble du processus qui permet la mise en œuvre de ce scrutin a cependant été affecté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, empêchant ainsi son déroulement aux dates prévues.
Ministère du Travail, élection syndicale TPE : publication des candidatures, 15 mai 2020
Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, Jo du 2
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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