Scrutin TPE : liste des candidatures des organisations syndicales recevables
Temps de lecture : 2 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Scrutin TPE : liste des candidatures des organisations syndicales recevables
La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés a été publiée par le ministère du Travail.
Cette liste comporte plusieurs organisations syndicales, dont la vocation statutaire revêt :
- un caractère national et interprofessionnel ;
- un caractère national et professionnel ;
- ou bien un caractère régional.
Pour connaître l’ensemble des organisations syndicales autorisées à se présenter, les Éditions Tissot vous proposent de télécharger la liste établie par le ministère du Travail.

Scrutin TPE : report et électorat
Le scrutin organisé pour mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE devait se dérouler du 23 novembre au 6 décembre 2020.
L’ensemble du processus qui permet la mise en œuvre de ce scrutin a cependant été affecté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, empêchant ainsi son déroulement aux dates prévues.
Ministère du Travail, élection syndicale TPE : publication des candidatures, 15 mai 2020
Ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, Jo du 2
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
- Dans une entreprise comptant 40 salariés, l’employeur peut-il organiser onze réunions du CSE par an en tenant une seule réunion sur juillet et aucune sur août ?Publié le 29/07/2022
- Contentieux des élections professionnelles : dans quel délai contester la validité d’une décision unilatérale fixant les modalités d’organisation et de déroulement du scrutin ?Publié le 29/07/2022
- Sincérité du vote : la protection par les principes généraux du droit électoralPublié le 15/07/2022
- BDESE : série de questions-réponses juin 2022Publié le 08/07/2022
- CSE d’établissement et CSE central : zoom sur le partage des tâches en matière de consultations et d’activités sociales et culturellesPublié le 01/07/2022