Représentation du personnel

Scrutin TPE : modalités de dépôt des propagandes électorales
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le ministère du Travail a modifié le calendrier des élections qui permettent de mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le scrutin se déroulera entre le 25 janvier et le 7 février 2021. Un arrêté précise les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales.

Scrutin TPE : dépôt des documents de propagande électorale

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