Scrutin TPE : modalités de dépôt des propagandes électorales

Scrutin TPE : dépôt des documents de propagande électorale

Pour les élections qui se dérouleront en 2021, les organisations syndicales ont la possibilité de déposer les documents de propagande électorale entre le 25 mai 2020 à 12 heures (heure de Paris), au 31 juillet 2020 à 12 heures (heure de Paris).

Les documents de propagande électorale sont à déposer sur le site Internet www.candidature-tpe.travail.gouv.fr. Le module de dépôt n'est accessible qu'aux organisations syndicales dont la candidature a été validée.

La propagande peut être :

• non régionalisée ;
• régionalisée ;
• déclinée par branche (seules les organisations à vocation interprofessionnelle peuvent déposer, en plus de leur propagande interprofessionnelle, des documents de propagande électorale différenciés pour 16 branches professionnelles ou lots de branches professionnelles).

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger la liste des branches ou lots de branches ouverts à la propagande ciblée.

Liste les branches ou lots de branches ouverts à la propagande ciblée

Télécharger gratuitement

Afin de connaître les conditions relatives au format et au dépôt des documents de propagande électorale, les Editions Tissot vous invitent à télécharger une synthèse des modalités prévues dans l’arrêté du 25 mai.

Conditions relatives au format et au dépôt des documents de propagande électorale

Télécharger gratuitement

Scrutin TPE : utilisation et diffusion des documents de propagande électorale

Les documents de propagande électorale sont mis à disposition de la commission nationale des opérations de vote et de la commission régionale des opérations de vote dans le respect de leurs compétences respectives. Après cette consultation, la décision de validation ou de refus des documents de propagande électorale est notifiée le 16 octobre 2020 au plus tard et ce par courrier électronique.

Lorsque les documents de propagande électorale ont été validés, les organisations syndicales sont libres de les utiliser et de les diffuser dans le respect de certaines conditions :

• l'affichage des communications syndicale s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, distincts de ceux affectés aux communications du CSE ;
• un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage ;
• les publications et tracts de nature syndicale peuvent être librement diffusés aux travailleurs de l'entreprise dans l'enceinte de celle-ci aux heures d'entrée et de sortie du travail.

Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Ministère du travail, communiqué de presse « COVID-19 : Nouveau calendrier pour la mesure de l’audience syndicale et patronale », 5 juin 2020