Services de santé au travail : les représentants du personnel sont-ils satisfaits de leur SPSTI ?

Les représentants du personnel disposent d’attributions importantes dans l’entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces compétences sont particulièrement larges dans les entreprises d’au moins 50 salariés où le CSE est directement chargé de procéder à l’analyse des risques professionnels et des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.

Rappel : dans certaines entreprises (entreprises d’au moins 300 salariés, entreprises à risques particuliers), une CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est mise en place afin d’épauler le CSE dans ses attributions SST.

Dans le cadre de leur mission de conseil auprès de l’employeur et des représentants du personnel, les services de prévention et santé au travail participent aux réunions du CSE et de la CSSCT. Cette participation s’exerce par l’intermédiaire du médecin du travail qui est membre de droit et assiste avec voix consultative aux réunions du CSE et de la CSSCT. Au sein du CSE, le médecin du travail (ou son représentant) exerce notamment les missions suivantes :

• conseiller le CSE en matière de conditions de travail des salariés et prévention des risques professionnels ;
• être associé à la formation et à l’organisation de la sécurité dans l’entreprise ;
• être consulté sur les projets de construction et d’aménagement de postes.

Pour la sixième année consécutive, l’ACMS a réalisé une enquête annuelle visant à évaluer la satisfaction des employeurs adhérents. L’enquête a également été élargie aux salariés et représentants du personnel. Environ 80 représentants du personnel ont pris le temps de répondre au questionnaire de satisfaction, une grande partie (47%) en tant que membre d’une CSSCT dans la grande couronne francilienne.

Plus de 80 % des représentants du personnel répondants se déclarent satisfaits de leurs échanges avec les équipes de leur service de prévention et santé au travail. Dans la très grande majorité des cas (96 %), ces échanges se sont faits avec un professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier en santé au travail). Néanmoins, la note de satisfaction globale attribuée à l’ACMS ne dépasse pas 6,90/10. « Ces résultats nous encouragent à renforcer notre présence sur vos lieux de travail pour promouvoir et améliorer encore et toujours la prévention des risques professionnels », conclut l’ACMS.

Si le service social de l’ACMS obtient la bonne note de 7,42/10 (en légère progression par rapport à 2022), l’enquête révèle toutefois une méconnaissance des représentants du personnel sur ce service qui fait pourtant partie de l’offre « socle » et est inclus dans la cotisation de l’employeur. Ainsi, 47% des répondants ont reconnu ne pas être en mesure de pouvoir donner un avis sur ce service qui permet notamment l’accompagnement des salariés en situation de fragilité.

Au-delà du simple cas de l’ACMS, cette étude montre que les SPSTI proposent aussi des services aux salariés pas toujours assez connus. Les élus ont donc tout intérêt à se pencher sur cette question dans le cadre de leurs missions SST.

Pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise découvrez la documentation « CSE : s’investir en santé sécurité pour protéger les salariés ».

Enquête ACMS, 18 septembre 2023