Représentation du personnel

Si les élus du CSE ne déclenchent pas un droit d’alerte suite à des informations sur des risques particuliers encourus par certains salariés, s’exposent-ils à des risques juridiques spécifiques ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

Les élus du comité social et économique (CSE) ont à leur disposition plusieurs droits d’alerte : droit d’alerte économique, droit d’alerte environnemental, droit d’alerte risques aux personnes, etc. L’usage de ces droits d’alerte ressort de la seule décision des élus, sans que leur inaction ne puisse leur être reprochée légalement.

Si le Code du travail donne la possibilité aux élus de forcer l’employeur à enquêter ou à s’expliquer face à certaines situations, il ne sanctionne pas le défaut de déclenchement d’une alerte. Ce sont les autres salariés de l’entreprise qui pourront reprocher aux élus leur inaction, mais seulement en votant pour d’autres candidats lors des prochaines élections du CSE.

De même, si les élus ont bien lancé un droit d’alerte, il ne peut leur être reproché de n’avoir pas réagi face à l’absence d’action concrète menée par l’employeur. Ce sont les élus qui ont le choix d’insister ou pas si l’employeur ne prend en compte une alerte. Ils ont, s’ils le souhaitent, le choix de saisir la justice ou de faire appel à l’inspection du travail (ou au médecin du travail selon le type d’alerte).

Les élus du CSE disposent notamment d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. Suite au déclenchement d’une telle alerte, l’employeur doit mener une enquête avec un représentant du personnel au CSE et mettre en place le cas échéant les actions pour faire cesser le danger. C’est bien à l’employeur qu’il appartient au final d’agir pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Les membres du CSE n’ont qu’un rôle de proposition en la matière et ne peuvent donc se voir reprocher en justice les dangers existants dans l’entreprise.

Pour toutes vos questions concernant le droit d’alerte, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comité social et économique : agir en instance unique ».