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Si une entreprise passe à 50 ou 300 salariés en cours d'année, de nouveaux élus doivent-ils intégrer le CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

La détermination du nombre de sièges à pourvoir au sein du comité social et économique (CSE) est effectuée lors de la validation du protocole d’accord préélectoral. Cela va dicter le nombre maximal potentiel d’élus qui composeront le futur CSE.

Une fois le CSE mis en place, une entreprise peut connaître des fluctuations importantes d’effectif. Avec potentiellement l’atteinte de seuils supérieurs qui, au regard des tableaux légaux, devraient permettre un nombre de sièges supérieurs au sein du comité. Par exemple, le passage du seuil des 200 salariés doit permettre au regard du tableau de l’article R. 2314-1 du Code du travail la présence de 10 élus titulaires et 10 élus suppléants au sein du CSE.

Néanmoins, cette fluctuation d’effectif n’a aucune conséquence immédiate en matière de nombre d’élus du CSE. Les élus en place ne peuvent pas obtenir l’organisation d’élections complémentaires. Cette fluctuation d’effectif aura donc des conséquences uniquement lors de la préparation du protocole d’accord préélectoral rédigé au terme des mandats en cours.

En conclusion : Avec le passage au comité social et économique (CSE), les anciennes instances DP et CE disparaissent. Toutefois, il existe toujours des différences dans le fonctionnement du CSE selon le seuil d’effectif de l’entreprise. Là encore, le passage à 50 salariés ne va pas impacter le fonctionnement du CSE avant la proclamation des résultats de la prochaine élection…