Représentation du personnel

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Base de données des représentants du personnel : les RP concernés

Ont accès à cette base :

  • les membres du CE (à défaut les DP dans les entreprises d’au moins 50 salariés), comités d’établissement et comités centraux d’entreprise ;
  • les membres du CHSCT ;
  • et les délégués syndicaux.

Les membres de la DUP y ont également accès.

Base de données des représentants du personnel : présentation générale

La base de données des représentants du personnel doit comporter un certain nombre de données économiques et sociales. C’est pourquoi cette base est souvent dénommée BDES. Cette base permet :

  • de constituer une base à l’information et à la consultation des représentants du personnel sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • d’avoir une vision claire sur la construction et la distribution de la valeur ajoutée ;
  • de mettre à disposition du CE des informations qui lui sont transmises de façon récurrente.

Elle s’organise en plusieurs sous-rubriques.

Visuel controle à la une

Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique (CSE) a un champ d’intervention important, particulièrement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Difficile même pour les élus comme pour les employeurs de connaître l’ensemble de leurs domaines de compétence. Et pourtant, il est prévu prochainement d’en rajouter un nouveau : la lutte contre le dérèglement climatique.

Visuel entretien professionnel à la une

BDES : ne pas vous la fournir peut coûter sa place au RH !

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez accéder à une base de données économiques et sociales, plus couramment appelée BDES. Sinon il y a délit d’entrave à vos fonctions. Et cela peut même être un motif de sanction pour votre RH comme l’illustre une décision récente intéressante à lui montrer si rien ne bouge dans votre entreprise…

Accès à la BDES : peut-il être limité en raison du contexte sanitaire ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avec la crise du Covid-19, certaines des obligations propres aux relations entre employeur et élus du CSE ont été adaptées. Pour autant les consultations restent obligatoires et les informations nécessaires doivent toujours être mises à votre disposition via la BDES. Le télétravail n’est pas une excuse, vous devez pouvoir accéder à une BDES à jour.

Questions-réponses sur la BDES (octobre 2020)

Informations remises aux élus du CSE : comment suivre les évolutions de l’effectif en période d’incertitudes économiques ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre de leur mission économique, les élus du comité social et économique (CSE) ont accès à une manne d’informations remises par l’employeur. Difficile de savoir quelles informations doivent être remises et, une fois obtenues, quoi en faire. Il est cependant important dans la défense des intérêts des salariés que les élus s’emparent de certaines de ces informations. C’est le cas de celles portant sur l’effectif de l’entreprise, particulièrement dans le contexte économique incertain actuel et futur suite à l’épidémie de Covid-19.

Egalité femmes-hommes : de nouvelles entreprises ont dû publier leurs résultats

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 1er septembre dernier, davantage d’entreprises doivent mesurer et publier leurs résultats sur les écarts de rémunération femmes-hommes. Rappelons que des informations précises sur le sujet doivent vous être données via la BDES.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Négociation sur l’égalité professionnelle : les syndicats peuvent demander une information complète

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Votre employeur doit vous donner un certain nombre d’informations dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, vous pouvez exiger d’avoir tous les indicateurs mentionnés pour la BDES mais pas seulement. Et si l’employeur ne s’exécute pas, une action devant le juge des référés est possible.

Ecarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les élus peuvent recevoir l’appui de l’inspection du travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Une instruction est revenue sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner les entreprises concernées et les représentants du personnel.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

BDES : sur quoi s’interrogent les employeurs ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Mardi 9 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les nouvelles pratiques et les nouveaux risques de la BDES. Un événement au cours duquel beaucoup de questions ont été soulevées par les employeurs. Certaines de leurs interrogations et les réponses que nous y apportons sont intéressantes à connaitre pour les élus.

BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit d’entrave. Mais ils peuvent aussi opposer à leur employeur l’absence de BDES lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Voyons ensemble quelques exemples de décisions de justice.

Rapport accompagner la dynamique du dialogue social : 5 pistes d’amélioration

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Accompagner le passage des anciennes instances au CSE, promouvoir une véritable culture du dialogue social et valoriser les compétences des représentants du personnel ou des mandataires sociaux… Tels étaient les principaux enjeux auxquels devait répondre un rapport récemment remis à la ministre du Travail. Comment favoriser le dialogue social à l’heure où la réforme du Code du travail fait son entrée dans les entreprises ?

Interview : la qualité de vie des représentants du personnel

Publié le par dans Protection des RP.

Si de nombreuses études mesurent les risques liés à l’activité professionnelle des salariés ou des dirigeants d’entreprises, très peu s’attardent sur la santé des représentants des salariés. Béatrice Taudou, sociologue et responsable des Observatoires des branches chez Malakoff Médéric nous livre les principaux enseignements de la dernière étude de Malakoff Médéric réalisée sur plus de 3000 représentants du personnel.