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Expertise pour risque grave : le CHSCT/CSE de l’entreprise de travail temporaire peut ordonner une expertise dans l’entreprise utilisatrice

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre du travail temporaire, il peut être complexe de déterminer les compétences respectives des instances représentatives du personnel lorsque survient une problématique touchant les salariés intérimaires. La Cour de cassation est venue nous éclairer sur les possibilités offertes aux instances de l’entreprise de travail temporaire d’intervenir directement au sein de l’entreprise utilisatrice.

Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé/habilité en présence d’un risque grave

Expertise « qualité du travail et de l’emploi » : quels sont les experts auxquels le CSE peut faire appel ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut recourir à un expert pour l’assister dans ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Au 1er janvier 2020, cet expert devait être habilité et non plus agréé. La période durant laquelle le CSE peut faire appel à des experts agréés a été prorogée.

Protection des candidats aux élections professionnelles : quand peut-on considérer qu’il y eu détournement de procédure ?

Publié le par dans Protection des RP.

En vertu de la législation sociale, tout candidat aux élections professionnelles (CE/DP/DUP et membres du CHSCT) ne pouvait être licencié sans autorisation. Cette protection, transposée désormais pour les candidats au CSE ainsi qu’aux fonctions de représentant de proximité, demeure applicable pour une durée de six mois à compter de la date d’envoi des listes de candidatures.

Prise en charge des frais de l’expertise CHSCT en cas d’annulation

Publié le par dans CHSCT.

Le Code du travail ouvre le droit au CHSCT de recourir dans certains cas à une expertise. Les frais qui en découlent sont à la charge de l’employeur. Celui-ci peut toutefois contester la nécessité de l’expertise et en obtenir l’annulation. Le problème qui se pose alors est celui de savoir à qui revient la prise en charge des frais de l’expertise annulée. La solution diffère selon que l’expertise a été effectuée avant ou après l’entrée en vigueur de la loi travail du 8 août 2016.

Les conditions de désignation d’un représentant syndical au CHSCT

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il se compose obligatoirement de l’employeur (ou de son représentant) et de représentants du personnel, désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Mais le CHSCT peut aussi comporter des représentants syndicaux dans certaines conditions.

Expertise du CHSCT : que peut-on en attendre ?

Publié le par dans CHSCT.

À l’heure où le Parlement débat d’un projet de loi qui autoriserait la fusion du CHSCT avec les autres instances élues (CE et DP) par voie d’accord d’entreprise dans les grandes entreprises ou qui étendrait le mécanisme de la délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises de moins de 300 salariés, il nous parait opportun de faire le point sur les prérogatives du CHSCT et en particulier le droit à expertise.

L’instance de coordination du CHSCT

Publié le par dans CHSCT.

La loi de sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle structure de représentation du personnel au sein des entreprises. L’employeur peut désormais installer une instance temporaire de coordination des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existants dans plusieurs de ses établissements, à condition qu’une consultation porte sur un projet commun à plusieurs établissements.