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Visuel télétravail à la une

Extension de l’ANI sur le télétravail : une bonne nouvelle pour le CSE ?

Publié le par dans Négociations collectives.

L’ANI sur le télétravail vient d’être étendu à une réserve près concernant les frais professionnels. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Allez-vous pouvoir vous appuyer sur cette extension pour agir ?

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail

Déménagement de l’entreprise : comment le CSE peut-il intervenir ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le contexte actuel a forcé les entreprises à se servir du télétravail, ce qui a soulevé pour certains employeurs des réflexions sur les locaux de l’entreprise. Si un déménagement est envisagé, sachez que le CSE a un rôle important à jouer afin de faire entendre la voix des salariés, premiers concernés par ces changements.

Visuel controle à la une

Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique (CSE) a un champ d’intervention important, particulièrement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Difficile même pour les élus comme pour les employeurs de connaître l’ensemble de leurs domaines de compétence. Et pourtant, il est prévu prochainement d’en rajouter un nouveau : la lutte contre le dérèglement climatique.

Visioconférence et conférence téléphonique : les mesures temporaires prolongées jusqu’au 1er juin 2021

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Une loi vient de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Toutes les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, qui devaient cesser au 16 février 2021, sont du coup prolongées.

CSE : optimiser vos pratiques pendant la crise sanitaire
Visuel télétravail covid-19 à  la une

Télétravail : l’inspection du travail va veiller à ce que les élus soient bien informés et consultés

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les contrôles sur la mise en place du télétravail à 100 %. Ils ont annoncé qu’ils allaient notamment vérifier les conditions d’information et de consultation du CSE.

Instruction du 3 février 2021 relative aux orientations et modalités d'intervention de l'inspection du travail

Activité partielle et CSE : les informations à remettre par l’employeur précisées !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’explosion du recours à l’activité partielle depuis mars 2020 (début de l’épidémie de Coronavirus) a conduit à une réécriture quasi-complète des dispositions du Code du travail portant sur ce dispositif. Et notamment sur le rôle joué par les élus du personnel lorsqu’un employeur décide une mise en place de l’activité partielle dans son entreprise. Les juges viennent récemment de compléter les exigences d’informations pour l’employeur vis-à-vis du CSE.

Consultation du CSE sur le reclassement en cas d’inaptitude : le téléphone peut marcher

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avant d’envisager le licenciement d’un salarié déclaré inapte, l’employeur doit en principe rechercher et proposer au salarié un poste de reclassement après vous avoir consulté sur ce poste. La Cour de cassation s’est prononcée sur la forme que peut prendre cette réunion de consultation du CSE.

Accès à la BDES : peut-il être limité en raison du contexte sanitaire ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avec la crise du Covid-19, certaines des obligations propres aux relations entre employeur et élus du CSE ont été adaptées. Pour autant les consultations restent obligatoires et les informations nécessaires doivent toujours être mises à votre disposition via la BDES. Le télétravail n’est pas une excuse, vous devez pouvoir accéder à une BDES à jour.

Questions-réponses sur la BDES (octobre 2020)

Informations remises aux élus du CSE : comment suivre les évolutions de l’effectif en période d’incertitudes économiques ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre de leur mission économique, les élus du comité social et économique (CSE) ont accès à une manne d’informations remises par l’employeur. Difficile de savoir quelles informations doivent être remises et, une fois obtenues, quoi en faire. Il est cependant important dans la défense des intérêts des salariés que les élus s’emparent de certaines de ces informations. C’est le cas de celles portant sur l’effectif de l’entreprise, particulièrement dans le contexte économique incertain actuel et futur suite à l’épidémie de Covid-19.

Réunions du CSE : le déroulement par conférence téléphonique ou messagerie instantanée a été précisé

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Comme nous vous l’avions annoncé fin novembre, pendant la crise sanitaire, les réunions du CSE peuvent, sous certaines conditions, être organisées par le biais de conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Un décret détaille le déroulement de ces réunions.

Visuel santion à la une

Accord sur le télétravail : quel est le rôle des représentants du personnel ?
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Publié le par dans Négociations collectives.

La négociation sur le télétravail a abouti à un accord national interprofessionnel ouvert à la signature. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Mais concrètement comment les représentants du personnel peuvent-ils peser sur le sujet ?

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail
Visuel BDES à la une

Réunions du CSE : le recours à la visioconférence et la conférence téléphonique à nouveau facilité
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Comme prévu une ordonnance est venue assouplir l’organisation des réunions du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire. Si les réunions du CSE doivent toujours être organisées, elles peuvent plus facilement l’être par le biais de visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée.

Reclassement en cas d’inaptitude : votre consultation en amont est nécessaire !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avant d’envisager le licenciement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser et vous informer avant toute proposition de reclassement. Quel est l’impact de l’absence d’une telle consultation sur le licenciement du salarié ?

Entretien professionnel : n’hésitez pas à réveiller votre employeur !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les salariés doivent se voir proposer, au moins tous les 2 ans, un entretien professionnel. De votre côté, en tant qu’élu, vous devez recevoir des informations sur la mise en œuvre de ces entretiens. Avec la crise du Covid-19 un délai supplémentaire avait été accordé aux employeurs pour organiser les entretiens professionnels. Mais ce délai supplémentaire expire normalement à la fin de l’année sauf nouveau report.