Représentation du personnel

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Fin du télétravail obligatoire : les élus ont-ils encore un rôle à jouer ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Jusqu’à présent, vous deviez discuter avec l’employeur du nombre de jours de télétravail par semaine à mettre en place dans l’entreprise. Cette obligation disparaît dans la nouvelle version du protocole national sanitaire applicable depuis le 1er septembre mais vous pouvez toujours intervenir sur les modalités de recours au télétravail.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Pass sanitaire et vaccination obligatoire : consultation obligatoire du CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a rendu la vaccination obligatoire dans certains métiers et a également étendu le pass sanitaire à de nombreux lieux et événements. Il appartient à l’employeur de contrôler la vaccination et la détention du pass sanitaire de ses salariés dès leur mise en place. En tant qu’élus, si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez être consulté sur la mise en œuvre des mesures de contrôle.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

Consultations du CSE : les conséquences environnementales deviennent un thème obligatoire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Suite à la publication de la loi climat et résilience, les missions du CSE sont considérablement élargies. Votre information-consultation sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise devient incontournable et rentre dans la BDES qui est renommée en BDESE. Les stages de formation et le recours à un expert intègrent une partie environnementale pour s’adapter à ces nouvelles missions.

CSE : de nouvelles missions en santé et sécurité au travail et un droit à formation mieux encadré
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La loi santé a apporté plusieurs nouveautés au rôle des représentants du personnel. Elle a notamment élargi les missions du CSE concernant l’évaluation des risques dans l’entreprise. Elle a aussi redéfini la formation en santé et sécurité au travail des élus.

Synthèse de la loi santé

Reprise de l’activité de l’entreprise : points de vigilance pour le CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Progressivement, bien que la crise sanitaire ne soit pas totalement terminée, les entreprises retrouvent une activité normale. Cet épisode a eu et continuera d’avoir un impact très important pour les salariés et les organisations. Dans le cadre de cette situation exceptionnelle, le CSE se doit d’être vigilant quant aux impacts économiques, sociaux ainsi qu’en matière de santé au travail que la crise sanitaire induits. Nous vous proposons ici un panorama des points sur lesquels le CSE peut porter son attention et se faire force de proposition.

Transition écologique : de nouvelles missions pour le CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La loi climat a été définitivement adoptée et elle élargit considérablement les missions de consultation du CSE. Vous allez désormais devoir être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La BDES va également changer de nom. Les stages de formation et le recours à un expert évoluent pour s’adapter à ces nouvelles missions.

Consultation du CSE sur les conséquences environnementales et transformation de la BDES : toujours d’actualité ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le projet de loi relatif à la transition écologique, tel que nous vous l’avions présenté, prévoit d’étendre les missions du CSE aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Il prévoit aussi de transformer la BDES en BDESE. Mais où en sont les discussions sur ce projet ?

Consultation du CSE sur le règlement intérieur : et si la modification fait suite à une injonction de l’inspection du travail ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A partir de 50 salariés, vous devez être consulté lors de la rédaction du règlement intérieur de l’entreprise, mais aussi lors d’une modification. Il en va toutefois différemment si la modification trouve son origine dans une injonction de l’inspection du travail.

Modèle de règlement intérieur du CSE

Projet important : consultation et expertise

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque l’employeur envisage de mettre en place un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, il doit consulter les représentants du personnel, qui de leur côté ont la possibilité de recourir aux services d’un expert pour les aider à rendre leur avis. Une décision, rendue sous l’égide du CHSCT, nous permet de faire le point sur le régime applicable au CSE en termes de projet important, consultation et expertise.

Visuel égalité pro à la une

Expertise égalité professionnelle : des précisions importantes

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le CSE a la possibilité de recourir à un expert, notamment en vue de la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Mais qui paye quoi et à quel moment l’expertise peut se faire ? La Cour de cassation vient de donner des enseignements importants dans le droit à expertise du CSE.

Visuel calendrier à la une

Retour des télétravailleurs : les élus peuvent-ils intervenir sur le nombre de jours en télétravail ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 9 juin 2021, le télétravail à 100 % pour les activités qui le permettent n’est plus la règle dans le protocole national sanitaire. Mais un nombre minimal de jours de télétravail par semaine doit être fixé « dans le cadre du dialogue social de proximité ». Concrètement qu’est-ce que cela signifie pour les représentants du personnel ?

8 questions-réponses sur le retour au travail des salariés

Entretien professionnel : où en sommes-nous ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Après plusieurs reports, la date butoir pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » se rapproche et reste fixée au 30 juin 2021. En revanche, les abondements sanctions au CPF dont pourront bénéficier les salariés ont été décalés. Petit point sur le calendrier et sur les informations que vous devez recevoir en tant qu’élu.

Visuel télétravail à la une

Extension de l’ANI sur le télétravail : une bonne nouvelle pour le CSE ?

Publié le par dans Négociations collectives.

L’ANI sur le télétravail vient d’être étendu à une réserve près concernant les frais professionnels. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Allez-vous pouvoir vous appuyer sur cette extension pour agir ?

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail

Déménagement de l’entreprise : comment le CSE peut-il intervenir ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le contexte actuel a forcé les entreprises à se servir du télétravail, ce qui a soulevé pour certains employeurs des réflexions sur les locaux de l’entreprise. Si un déménagement est envisagé, sachez que le CSE a un rôle important à jouer afin de faire entendre la voix des salariés, premiers concernés par ces changements.

Visuel controle à la une

Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique (CSE) a un champ d’intervention important, particulièrement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Difficile même pour les élus comme pour les employeurs de connaître l’ensemble de leurs domaines de compétence. Et pourtant, il est prévu prochainement d’en rajouter un nouveau : la lutte contre le dérèglement climatique.