Représentation du personnel

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Déroulement des réunions des représentants du personnel : les nouvelles modalités sont fixées

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un décret d’application de la loi Rebsamen est venu préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut avoir recours à la visioconférence. Ce texte précise également les règles concernant la rédaction et la transmission du PV de réunion du CE. Enfin, il détermine qui peut recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CE.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le mois de décembre est souvent consacré aux derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (spectacle, distribution ou envoi des cadeaux). N’oubliez pas de réserver une part importante de votre temps à l’étude du plan de formation, car c’est généralement à la fin de l’année que l’employeur vous consulte sur la formation professionnelle, même si dorénavant, un accord d’entreprise peut fixer d’autres dates de consultation à ce sujet.

Loi Rebsamen : retour sur les nouveautés relatives aux représentants du personnel

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les relations entre l’employeur et les représentants du personnel ainsi que le fonctionnement des différentes instances sont profondément modifiés par la loi Rebsamen. Certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Pour faire face à toutes ces nouveautés, nous vous proposons un article accompagné d’un dossier spécial.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de septembre 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Notre focus portera ce mois-ci sur la communication par l’employeur d’informations relatives à l’évolution générale des commandes et de la situation financière, à l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire.

Proposition d’ordre du jour à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’août 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Même si plusieurs élus sont absents pour cause de congés au mois d’août, l’employeur doit tout de même convoquer le CE à une réunion. Généralement, l’ordre du jour de cette réunion est « allégé » et le secrétaire du CE aura tout intérêt à y veiller pour éviter que des consultations se fassent en l’absence de beaucoup d’élus. Nous avons choisi de consacrer notre focus du mois à la consultation sur l’affectation du « 1 % logement ».

Instances représentatives du personnel : ce qui devrait changer

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le projet de loi sur le dialogue social a été présenté devant le Conseil des ministres le 22 avril dernier. Ce texte prévoit d’apporter d’importantes modifications au fonctionnement des instances représentatives du personnel. Principale nouveauté : la possibilité, pour les entreprises de moins de 300 salariés, de créer une instance unique regroupant aussi le CHSCT.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Ce mois-ci notre focus portera sur la consultation du CE sur l’utilisation par l’entreprise du crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE). Celui-ci doit faire l’objet d’une information et d’une consultation du comité d’entreprise avant le 1er juillet de chaque année.