Représentation du personnel

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Quels sujets le président du CE peut-il inscrire à l’ordre du jour de la réunion mensuelle du mois de mai 2015 ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Ce mois-ci notre focus portera sur la consultation du CE sur le rapport annuel unique. Cette consultation concerne les entreprises de moins de 300 salariés ou celles de 300 salariés et plus qui ont conclu un accord collectif de branche, d’entreprise ou de groupe qui a prévu la remise d’un tel rapport au lieu de la remise d’un rapport annuel d’ensemble.

Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des obligations variables selon sa taille

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2015, la tenue d‘une comptabilité est obligatoire pour tous les comités d’entreprise (CE). On attendait les décrets d’application. Ils sont publiés. La comptabilité est plus ou moins détaillée selon le niveau des ressources du CE. Un certain nombre de seuils sont fixés par ces décrets.

Suggestions de sujets à aborder à la réunion de CE du mois d’avril 2015

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Intéressons-nous ce mois-ci à la communication par l’employeur d’informations sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire.

Le CE peut-il obtenir l’annulation d’une consultation qui s’est mal passée ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a droit à des consultations par le président, certaines d’entre elles à une périodicité définie par la loi, d’autres de manière préalable à la mise en oeuvre d’un projet de l’employeur. Ces consultations du CE sont encadrées, quant à leur déroulement et leur qualité, par des règles juridiques.

Replacer chaque consultation dans le contexte de la stratégie de l’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’anticipation par les comités d’entreprise des questions économiques occupe le débat depuis longtemps. La loi de sécurisation de l’emploi a instauré une consultation sur les orientations stratégiques. Ce dossier présente ce que l’on peut en faire, comment on aborde les questions de stratégie et comment positionner son action en fonction de celle de son entreprise.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2014

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Sur le plan des activités sociales et culturelles, le mois de décembre est souvent consacré aux derniers préparatifs des fêtes de fin d’année (spectacle, distribution ou envoi des cadeaux). N’oubliez pas de réserver une part importante de votre temps à l’étude du plan de formation, car c’est généralement à la fin de l’année que l’employeur vous consulte sur la formation professionnelle.

Quel est le délai de conservation du procès-verbal de réunion ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Contrairement aux documents visés par la loi informatique et libertés qui font l’objet d’un délai de conservation maximal, et à certains documents obligatoires de l’entreprise, qui font l’objet d’un délai de conservation minimal, les procès-verbaux du CE ne font l’objet d’aucun délai de conservation, ni minimum ni maximum, légal. Alors combien de temps est-il souhaitable de les conserver ?

Je contrôle les critères d’ordre utilisés lors d’un licenciement économique

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – L’employeur vient de vous informer que vous serez prochainement consulté sur la mise en oeuvre de suppressions d’emploi pour motif économique, notamment sur les critères d’ordre de licenciement. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc d’être prêt à contrôler ces critères utilisés par l’employeur pour arrêter le nom des salariés licenciés.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de septembre 2014

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nous nous intéresserons ce mois-ci à la communication par l’employeur d’informations sur l’évolution générale des commandes et de la situation financière, sur l’exécution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards dans le paiement par l’entreprise des cotisations de Sécurité sociale ou des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire.