Représentation du personnel

Votre mot-clé : " consultation CSE "

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de septembre 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au plus tard le 30 septembre, le CE doit être consulté sur l’exécution du plan de formation de l’année en cours et de l’année à venir. C’est la première des deux réunions qui ont trait à la consultation du CE sur le plan de formation. Ces deux réunions doivent exclusivement être consacrées à la formation professionnelle.

Proposition d’ordre du jour à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’août 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La périodicité des réunions est mensuelle dans les entreprises de 150 salariés et plus. L’employeur doit impérativement organiser une réunion au mois d’août, même s’il y a plus d’élus absents que d’habitude. Nous avons choisi de consacrer notre focus du mois à la consultation sur l’affectation du « 1 % logement ».

Sécurisation de l’emploi : nouvelles obligations de consultation des IRP

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Avec la publication de la loi de sécurisation de l’emploi, de nouvelles obligations de consultation des instances représentatives du personnel sont créées. Notamment concernant le crédit d’impôt compétitivité-emploi, qui devra faire l’objet d’une consultation avant le 1er juillet de chaque année. Par ailleurs, les avis du CE devront désormais être rendus dans un délai déterminé.

Loi sur la sécurisation de l’emploi : opportunités et menaces pour les droits des salariés et leur représentation

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2013

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Nous consacrerons notre focus ce mois-ci à l’examen annuel des comptes de l’entreprise. Dans toutes les entreprises commerciales ou celles qui ont l’obligation de tenir une comptabilité, l’employeur a l’obligation d’informer annuellement le CE sur les comptes de l’entreprise dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Instances représentatives du personnel : des changements en perspective

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le 11 janvier de cette nouvelle année 2013, les partenaires sociaux – syndicats (à l’exception de la CGT et de FO) et patronat – sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi. Cet accord entend offrir plus de souplesse aux entreprises et davantage de protection aux salariés.