Représentation du personnel

Votre mot-clé : " consultation CSE "

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de décembre 2012

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Si au CE, le mois de décembre rime souvent avec préparatifs des fêtes de fin d’année (organisation du spectacle de Noël, distribution ou envoi des cadeaux), les élus ne doivent pas oublier que c’est aussi le mois au cours duquel doit se tenir la seconde réunion relative au plan de formation.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de novembre 2012

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Ce mois-ci, nous avons choisi de placer l’information sur le volume et l’utilisation des heures supplémentaires dans l’entreprise que l’employeur doit donner au comité d’entreprise, à l’ordre du jour de la réunion du mois de novembre. Nous lui consacrons notre focus du mois. Vous y serez particulièrement attentif car, comme vous le savez, la loi de finances rectificative pour 2012 est revenue sur le régime spécial en faveur des heures supplémentaires qui résultait de la loi TEPA.

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois d’octobre 2012

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Il est conseillé de ne pas trop alourdir la réunion du mois d’octobre. En effet, Le CE a dû être consulté au plus tard le 1er octobre sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies de l’entreprise. Il a aussi été consulté sur le bilan de l’année écoulée. Pour ce faire, il s’est vu remettre des documents par l’employeur au plus tard le 9 septembre.

Le CE peut-il contrôler l’utilisation d’un aménagement du temps de travail (RTT, cycle, modulation…) ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les anciennes catégories d’aménagement du temps de travail (cycle, modulation, JRTT sur 4 semaines ou sur l’année) ont été ramenées par la loi du 20 août 2008 à un régime légal unique d’aménagement du temps de travail appelé « répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ».

Dans quel délai l’avis du CE doit-il être rendu suite à l’information préalable par l’employeur ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Selon le Code du travail, l’exercice des « attributions consultatives » du CE se traduit par l’adoption d’un avis du CE. L’avis du CE marque donc la fin de sa consultation sur un sujet particulier figurant à l’ordre du jour.

Les réunions du comité d’entreprise : 4 questions/réponses

Proposition d’informations et consultations à faire par l’employeur au CE au cours de la réunion mensuelle du mois de juin 2012

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Notre focus ce mois-ci est consacré à l’examen annuel des comptes de l’entreprise. Rappelons que dans toutes les entreprises commerciales ou celles qui ont l’obligation de tenir une comptabilité, l’employeur a l’obligation d’informer annuellement le CE sur les comptes de l’entreprise dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

Le prêt de main d’oeuvre

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les entreprises confrontées à un besoin ponctuel de salariés peuvent avoir recours au prêt de main-d’oeuvre. Pourtant, initialement, et c’est toujours la règle de principe, la loi a interdit les opérations de prêts de main-d’oeuvre. En effet, le recours au prêt de main-d’oeuvre est souvent utilisé par des employeurs afin d’échapper à leurs obligations.

Le CE peut-il obtenir l’annulation d’une consultation qui s’est mal passée ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE a droit à des consultations par le président, certaines d’entre elles à une périodicité définie par la loi, d’autres de manière préalable à la mise en œuvre d’un projet de l’employeur. Ces consultations du CE sont encadrées, quant à leur déroulement et leur qualité, par des règles juridiques.

Le droit d’alerte : quand et comment l’exercer

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise qui a « connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise » peut exercer son droit d’alerte et faire appel à un expert. La loi, cependant, reste imprécise quant à la nature exacte de ces faits préoccupants. Ainsi, le CE est seul juge des faits susceptibles de mettre en péril l’entreprise et son emploi, il dispose donc d’une grande liberté d’appréciation.

Quels sujets aborder à la réunion de CE du mois d’avril 2012 ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Notre focus du mois porte sur la médecine du travail. En effet, au plus tard le 30 avril, l’employeur doit présenter au CE un rapport sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion financière du service médical. Vous avez la possibilité de faire des observations à cette occasion. Ce rapport, complété par vos éventuelles observations, doit être transmis soit à l’inspection du travail, soit au médecin inspecteur régional du travail dans le mois qui suit sa présentation au CE.

L’usage du français dans les relations de travail

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Depuis maintenant plusieurs décennies, les relations de travail se sont imprégnées d’expressions et de termes anglais au même rythme que l’ensemble de la langue française. Dans un premier temps réservés aux cadres, on ne compte plus désormais les anglicismes tant ils font partie du quotidien de l’ensemble des salariés (feedback, benchmarking, prospect, manager, marketing, etc.).