Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " CSE "

CSE : quelle méthodologie adopter pour présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Mission anciennement dévolue aux délégués du personnel, la présentation à l’employeur des réclamations individuelles et collectives relève désormais du comité social et économique (CSE). Néanmoins, le changement d’instance induit certains bouleversements concernant la procédure à respecter, ce qui n’est pas sans conséquences tant pour vous que pour les salariés.

Mise en place du CSE : analyse de 100 accords d’entreprise

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si vous souhaitez de l’aide pour parvenir à la signature d’un accord portant sur la mise en place du CSE ou sur l’adaptation de son fonctionnement, ou si vous voulez simplement comparer votre instance par rapport à celle d’autres structures, 100 accords d’entreprise signés dans les entreprises comptant au moins 50 salariés ont été analysés sur différentes thématiques (composition, fonctionnement, attributions, etc.).

Comité social et économique : 100 accords d’entreprise passés à la loupe !

Expertise « qualité du travail et de l’emploi » : quels sont les experts auxquels le CSE peut faire appel ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut recourir à un expert pour l’assister dans ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Au 1er janvier 2020, cet expert devait être habilité et non plus agréé. La période durant laquelle le CSE peut faire appel à des experts agréés a été prorogée.

CSE et commission SSCT : quelle articulation adopter ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Suite au passage en comité social et économique (CSE), il est fréquent que les directions ainsi que les élus assimilent la commission SSCT (CSSCT) à l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette manière de procéder n’est pas sans soulever certains problèmes, notamment au niveau de l’articulation avec le CSE, lui aussi titulaire de prérogatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Frais de déplacement pour se rendre en réunion : les modalités de remboursement peuvent être conditionnées par accord d’entreprise

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre de l’exercice de vos missions, vous êtes fréquemment amené à vous déplacer. A ce titre, vous engagez des frais de déplacement qui sont pris en charge soit par l’instance, soit remboursés par l’employeur. La distinction entre ces deux modalités de remboursement est conditionnée par l’objet du déplacement. La Cour de cassation est venue nous apporter quelques précisions supplémentaires.

Annulation de l’élection d’un membre du comité social et économique : quel effet sur son mandat de délégué syndical ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

S’il pourrait être considéré à première vue que l’annulation de l’élection d’un membre du comité social économique (CSE) emporte naturellement l’impossibilité de procéder à sa désignation en tant que délégué syndical, la Cour de cassation ne l’entend pas de la même oreille !

Elections professionnelles : les modalités de transmission des procès-verbaux à l’administration sont simplifiées !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Tous les employeurs qui emploient au moins 11 salariés sont dans l’obligation d’organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel au comité social et économique (CSE). Les employeurs sont tenus de transmettre le procès-verbal de ces élections à l’administration. Les modalités de transmission viennent d’être simplifiées.

Comité social et économique : quelques pièges à éviter dans le cadre de la négociation et du fonctionnement de l’instance
Visuel couronne premium

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La mise en place du comité social et économique (CSE) est progressive dans les entreprises. A ce titre, toutes les anciennes instances représentatives du personnel auront disparu au bénéfice du CSE à la date du 1er janvier 2020. Cette période de transition permet d’analyser les pratiques des nouveaux comités, et de faire un point non exhaustif sur certains pièges à éviter.

Expert du comité : la confidentialité peut-elle limiter l’obligation de communication de documents ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le CSE comme le comité de groupe peuvent se faire assister par un expert dans certaines situations. Normalement, l’expert peut demander à l’employeur toutes les informations qu’il juge utiles pour mener à bien sa mission. Mais ce dernier peut-il lui refuser certains documents qu’il juge trop confidentiels ?

Mise en application du RGPD par les CSE : faisons le point !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles dit RGPD, s’impose à toute organisation (personne morale, association, fondation, etc.) amenée à collecter et traiter des données dites personnelles que ce traitement soit ou non automatisé. Groupement doté de la personnalité civile et juridique, manipulant des données personnelles puisque permettant d’identifier une personne physique ou, à tout le moins de la rendre identifiable, le CSE doit se conformer au même titre à ces obligations.

Mise en place du CSE : les principales problématiques
Visuel couronne premium

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A la demande du comité d’évaluation des ordonnances Macron, un rapport a été remis à la DARES. Ce rapport donne des informations intéressantes sur la vision qu’ont les entreprises du passage au CSE ainsi que sur les problématiques posées par le CSE.

Rapport pour la DARES relatif à l’appropriation et mise en œuvre des ordonnances Macron

Frais de déplacement des membres du CSE : bien connaitre les règles de prise en charge par l’employeur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le mandat d’élu au comité social et économique demande un investissement conséquent. Cela se traduit par de nombreux déplacements pour se rendre à des réunions, mener des inspections et des enquêtes, ou aller à la rencontre des salariés. Ces derniers sont générateurs de frais potentiellement importants. Il est alors nécessaire de connaitre les dépenses que l’employeur doit prendre à sa charge, afin d’éviter de grever inutilement les budgets de l’instance.

Composition du CSE : pas de cumul des mandats d’élu et de représentant syndical !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au sein du comité social et économique (CSE), sont membres de droit les élus bien entendu, le président ainsi que les représentants syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Un même salarié peut-il cumuler au sein du CSE la casquette d’élu du personnel et celle de représentant syndical au comité ? Voilà la question précise récemment posée aux juges.