Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. CSE

Actualités

Votre mot-clé : " CSE "

Visuel réunion à la une

Elus du CSE : communiquez efficacement avec les salariés de votre entreprise

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Très souvent, les élus éprouvent des difficultés à communiquer efficacement avec les salariés de leur entreprise. Pourtant, une communication efficace et pertinente est un élément essentiel des missions du CSE, qui permettra au comité de pleinement jouer son rôle de représentation. Comment faire, et sur quelles thématiques ? Nous vous proposons ici une réflexion afin de permettre la montée en puissance de la communication de votre CSE.

La négociation d’un accord dans le cadre d’un PSE

Publié le par dans Négociations collectives.

Les circonstances sanitaires, l’évolution des métiers et de la technologie risquent d’entraîner un bouleversement du marché du travail. L’évolution des compétences va certainement provoquer une profonde réorganisation des entreprises. Et, compte tenu des difficultés économiques et sanitaires, les partenaires sociaux vont être amenés à se rencontrer pour négocier des plans de sauvegarde l’emploi, communément appelé « plans sociaux ». Il s’agit alors d’une négociation difficile qu’il convient d’appréhender pour en mesurer les enjeux et adopter des stratégies adaptées.

Licenciement économique : toutes les procédures résumées en étapes clés

CSE : comment exercer son mandat pendant le second confinement national ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Voilà maintenant deux semaines que le second confinement a débuté, pour une durée encore assez incertaine. Dans une période traditionnellement chargée pour les élus du comité social et économique, cette situation vient imposer une réflexion sur les axes de travail à privilégier au niveau du comité et sur les moyens à votre disposition pour mener ces travaux.

Expertise en cas de risque grave : attention à définir précisément le risque

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le comité social et économique peut être amené à recourir à un expert si un risque grave est constaté dans l’entreprise ou l’établissement. Dans une décision récente, la Cour de cassation est venue apporter une précision importante quant à la définition précise du risque devant apparaître dans la délibération du CSE.

Les activités sociales et culturelles à l’épreuve des évolutions réglementaires et sociétales : quelles sont les marges de gestion laissées aux élus ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’arrivée du CSE, assurant pour rappel l’ensemble des missions de trois « ex-instances » qu’étaient le CE, le CHSCT et les DP, n’a pas eu pour effet de balayer de son giron la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) revenant antérieurement aux CE ou DP (selon les cas). Mais à l’heure de la transformation, qu’en est-il vraiment de leur gestion ? L’Institut de Recherches Economiques et Sociales mène l’enquête qualitativement et quantitativement… versant syndical et salarié !

Heures de délégation et réunions à distance : les mesures exceptionnelles instaurées pendant l’état d’urgence ont pris fin

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les dispositions exceptionnelles et dérogatoires qui ont été prises en matière d’heures de délégation et de réunions à distance (visioconférence sans limite de nombre, conférence téléphonique et messagerie instantanée) étaient applicables jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Représentants élus du CSE : heures de délégation pendant la période d’état d'urgence sanitaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour exercer pleinement votre mandat, vous disposez d’heures de délégation. L’état d’urgence sanitaire constitue-t-il une circonstance exceptionnelle qui justifie le dépassement de votre crédit d’heures ? Votre employeur a-t-il le droit, compte tenu de la charge exceptionnelle de travail pendant cette période, d’annuler vos heures de délégation ? Le ministère du Travail apporte des précisions sur ces points dans un questions/réponses.

Nombre de titulaires au CSE et heures de délégation allouées

Reprise d’activité de l’entreprise après le confinement : points de vigilance pour le CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au regard de la pandémie actuelle, les entreprises et leurs salariés vivent une situation inédite. Mais petit à petit l’activité reprend progressivement, induisant un grand nombre de questions. Les conditions de reprise, l’évaluation des risques, les garanties en matière de santé-sécurité, ou encore la situation financière de l’entreprise à court et moyen terme sont autant de points de vigilance sur lesquels le CSE doit jouer un rôle actif et s’employer à être force de proposition.

Covid-19 : les délais de certaines expertises demandées par le CSE sont modifiés

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le CSE est consulté et informé sur les décisions de l'employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19, il peut demander que soit réalisée une expertise. Les délais relatifs au déroulement de cette expertise viennent d’être adaptés par décret.

Aménagement des modalités d’expertise liée au Covid-19

Information/consultation du CSE durant la crise sanitaire : quels changements ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, le fonctionnement des IRP a été aménagé à plusieurs reprises. De nouveaux textes traitant des délais applicables pour l’information et la consultation du CSE ont été publiés le 3 mai 2020. Mais que changent-ils ?

Aménagement des délais d’information et de consultation en période de Covid-19

Réunions des IRP tenues par conférence téléphonique ou messagerie instantanée : les modalités sont précisées par décret

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les réunions des instances représentatives du personnel (IRP) pendant la période d'état d'urgence sanitaire peuvent se dérouler par visioconférence et à titre exceptionnel par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Les réunions par conférence téléphonique ou messagerie instantanée contrairement à celles par visioconférence ne sont pas prévues par le Code du travail. Ainsi, leurs modalités viennent d’être précisées par décret.

Réunions du CSE : la visioconférence est la règle en cette période d’urgence sanitaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, il est possible de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du CSE et du CSE central. Les réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée sont également permises. C’est ce que prévoit l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.

Instances représentatives du personnel : des nouvelles mesures prises par ordonnances

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Plusieurs ordonnances ont été adoptées par le Gouvernement le 1er avril 2020. Parmi elles, une première porte sur des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel et une seconde concerne le scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Les Éditions Tissot vous éclairent sur les changements apportés par ces textes.

CSE : consultation et réunion en période d’épidémie de Covid-19

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE joue un rôle particulièrement important. Il continue à être consulté et à se réunir tout en respectant les consignes de confinement. La loi d’urgence du 23 mars précise que les modalités d’information et consultation peuvent être modifiées par le Gouvernement. Les visioconférences sont à privilégier.

Expertise pour risque grave : le CHSCT/CSE de l’entreprise de travail temporaire peut ordonner une expertise dans l’entreprise utilisatrice

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre du travail temporaire, il peut être complexe de déterminer les compétences respectives des instances représentatives du personnel lorsque survient une problématique touchant les salariés intérimaires. La Cour de cassation est venue nous éclairer sur les possibilités offertes aux instances de l’entreprise de travail temporaire d’intervenir directement au sein de l’entreprise utilisatrice.

Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé/habilité en présence d’un risque grave

Rappel de budget de fonctionnement : délai pour agir
Visuel couronne premium

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Afin de permettre au comité social et économique de fonctionner, les employeurs, dans les entreprises d’au moins 50 salariés doivent lui verser chaque année une subvention de fonctionnement. Le CSE a 5 ans pour réclamer un rappel du budget de fonctionnement à compter du jour où il a eu connaissance de la masse salariale ayant servi de base de calcul de ses budgets.

Sommes à retenir dans l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement