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L’actualité sociale de la semaine : vidéosurveillance, entretien professionnel, agression verbale, durée de la période d’essai

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Une période d’essai de 6 mois est-elle trop longue ? Le personnel peut-il être mis sous vidéosurveillance permanente ? Une salariée qui ne se voit pas proposer un entretien professionnel à son retour de congé maternité peut-elle obtenir la nullité de son licenciement ? Un salarié qui agresse verbalement son supérieur hiérarchique peut-il être licencié pour faute grave ? La Cour de cassation a répondu à ces différentes questions récemment.

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L’actualité sociale de la semaine : télétravail, frais de transports publics, vaccination
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il vous interdire de télétravailler depuis votre lieu de vacances ? Pouvez-vous bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport publics lorsque vous n’habitez pas vers votre travail ? La vaccination peut-elle être imposée ou sanctionnée dans l’entreprise ? Voici les 3 questions auxquelles nous répondons cette semaine.

L’actualité sociale de la semaine : sanction, prescription, rupture conventionnelle, transaction
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Quel est le délai de prescription pour engager une procédure disciplinaire et quel est son point de départ ? Peut-on signer une transaction après une rupture conventionnelle ? L’employeur peut-il prendre une sanction basée sur des faits déjà connus lors d’une première sanction ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions courant juin.

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L’actualité sociale de la semaine : heures de DIF, arrêt de travail et IJSS, vagues de chaleur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous alertons sur le fait qu’il ne reste plus que quelques jours aux salariés pour transférer leurs heures de DIF vers le CPF sinon elles seront perdues. Nous revenons aussi sur le régime dérogatoire des arrêts de travail liés au Covid-19 qui a été prolongé et sur les recommandations nationales liées à la gestion du risque vague de chaleur.

L’actualité sociale de la semaine : CPF, pass sanitaire, fermeture estivale, tenue vestimentaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous abordons deux sujets qui reviennent chaque été : la possibilité pour l’employeur de fermer l’entreprise et d’imposer la prise de CP et les restrictions possibles au port de tenues décontractées. Nous vous parlons également du délai qui a été mis en place pour choisir une formation CPF et du pass sanitaire.

L’actualité sociale de la semaine : transaction, période d’essai, congés payés supplémentaires

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous traitons de différentes questions abordées par la Cour de cassation. L’employeur peut-il priver un salarié des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des congés payés ? Pour déterminer combien de temps dure une période d’essai faut-il se référer aux jours de travail effectif ou aux jours calendaires ? Un salarié qui conclut une transaction peut-il invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les mêmes droits et avantages qu’auraient négociés d’autres salariés ?

L’actualité sociale de la semaine : congés payés, entretien professionnel et CPF, visites médicales, télétravail
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de différents sujets traités par la loi sur la sortie de crise sanitaire qui prolonge et adapte des mesures dérogatoires en droit du travail : les congés payés, l’entretien professionnel et le CPF ou encore les visites médicales. Nous évoquons aussi les dernières annonces concernant le télétravail et les moments de convivialité.

L’actualité sociale de la semaine : protocole sanitaire, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congés payés
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Cette semaine nous revenons sur la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et évoquons notamment la situation où un salarié est en congés payés lorsque son enfant naît. Nous vous parlons aussi des dernières évolutions apportées et à venir concernant le protocole national sanitaire.

L’actualité sociale de la semaine : DIF, entretien professionnel, congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Cette semaine nous vous faisons une piqûre de rappel sur quelques grandes échéances qui se rapprochent : la fin du délai pour transférer ses heures de DIF, la date butoir pour passer les entretiens professionnels « état des lieux » mais aussi l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

L’actualité sociale de la semaine : index égalité, congé d’adoption, prime Macron

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Au menu cette semaine nous vous présentons les grandes lignes de la future prime Macron (montant, bénéficiaires, etc.). Nous vous alertons aussi sur la meilleure information relative à l’index égalité professionnelle que vous devez recevoir de votre employeur ainsi que sur la simplification des démarches liées au congé d’adoption.

L’actualité sociale de la semaine : rémunération variable et objectifs, barème Macron, non-concurrence

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Cette semaine nous vous parlons du barème Macron et d’une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui a écarté le plafonnement des indemnités de licenciement injustifié. Nous traitons aussi de deux questions auxquelles la Cour de cassation a répondu : l’employeur peut-il modifier les objectifs d’un salarié en cours d’année ? Une clause de non-concurrence peut-elle être prévue pour le monde entier ?

L’actualité sociale de la semaine : ramadan, plan d’action télétravail, CPF de transition professionnelle
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Cette semaine nous vous parlons des plans d’action que chaque entreprise va devoir mettre en place pour réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Nous évoquons aussi le Ramadan et l’obligation ou non pour le salarié qui le fait d’informer son employeur. Le CPF de transition professionnelle est également au menu de notre article.

L’actualité sociale de la semaine : CDD, maladie, inaptitude

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Le salarié qui n’a pas signé son CDD peut-il obtenir un CDI ? Un salarié absent de longs mois pour maladie peut-il être licencié ? Un salarié inapte à son poste de travail qui n’est pas informé par écrit des motifs s’opposant à son reclassement peut-il obtenir des dommages et intérêts ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.

L’actualité sociale de la semaine : vaccination, nouveau protocole, restauration, garde d’enfants
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Cette semaine, notre actualité sociale est malheureusement encore une fois tournée sur les conséquences de la situation sanitaire. Nous vous parlons des dernières mesures adoptées pour protéger les salariés au travail et des possibilités de vaccination via la médecine du travail. Nous abordons également la fermeture des écoles et les problèmes éventuels de garde d’enfant.

L’actualité sociale de la semaine : rétrogradation, rupture conventionnelle, loyauté

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Le salarié qui refuse une rétrogradation risque-t-il un licenciement pour faute grave ? Un salarié peut-il demander l’annulation de la rupture conventionnelle s’il ne s’est pas vu remettre un exemplaire de la convention de rupture ? Le salarié qui cherche un nouvel emploi peut-il se voir reprocher un manquement à son obligation de loyauté ? Découvrez les réponses de la Cour de cassation.

L’actualité sociale de la semaine : CDD, heures supplémentaires, accident du travail

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L’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires par une prime ? Un salarié en CDD qui poursuit son contrat après terme a-t-il droit à l’indemnité de précarité ? Si un salarié est victime d’un anévrisme au travail, l’accident du travail est-il automatique ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : heures supplémentaires, CDD de remplacement, absence

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Quels éléments doit apporter un salarié qui veut se faire payer des heures supplémentaires ? Que risque un salarié qui ne justifie pas son absence maladie ? Quand un salarié est recruté en CDD pour remplacement, quelles mentions relatives au salarié remplacé doivent figurer dans son contrat ? La Cour de cassation a apporté des éléments de réponse à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : DIF, arrêt de travail, titre restaurant, harcèlement moral
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Cette semaine notre actualité sociale aborde différents thèmes : la transposition des heures de DIF vers le CPF, la procédure d’arrêt de travail immédiat en cas de suspicion de Covid-19, la prolongation des tolérances relatives aux titres restaurant et la preuve du harcèlement moral.

L’actualité sociale de la semaine : nouvelles mesures sanitaires, visites médicales, salaires conventionnels, activité partielle
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons des branches qui ont revalorisé leurs salaires au 1er février, ainsi que du maintien temporaire du taux de l’indemnité d’activité partielle. Nous faisons aussi le point sur le report de certaines visites médicales et sur les dernières mesures sanitaires (distanciation, port du masque, etc.).

CSE : optimiser vos pratiques pendant la crise sanitaire

L’actualité sociale de la semaine : discrimination, forfait jours, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui dénonce des faits de discrimination qui n’existent pas peut-il être protégé ? Un salarié qui apprend l’existence d’un PSE juste après avoir signé sa rupture conventionnelle peut-il obtenir son annulation ? Si un salarié obtient la remise en cause de son forfait jours cela peut-il avoir des conséquences financières négatives pour lui ? La Cour de cassation a apporté des éléments de réponse à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi, personnes vulnérables, activité partielle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous présentons certaines mesures de la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » qui peuvent intéresser les salariés, notamment la possibilité de déroger à la durée minimale des temps partiels. Nous revenons aussi sur l’allocation d’activité partielle 2021 pour les salariés classiques et les personnes vulnérables.

Responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail : quels apports au CSE ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La santé, la sécurité et les conditions de travail sont au cœur des missions du comité social et économique. Pour l’épauler dans la compréhension de ces matières techniques, le CSE peut s’appuyer sur le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail. Nous vous proposons ici des pistes de réflexion en vue de développer les relations entre le comité et les autres acteurs internes à l’entreprise intervenant dans le champ de la SSCT.