Représentation du personnel

Votre mot-clé : " Défense des salariés "

L’actualité sociale de la semaine : rupture conventionnelle, indemnité de congés payés, comportement agressif
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui a subi des faits de harcèlement peut-il obtenir l’annulation de sa rupture conventionnelle ? Lors du calcul de l’indemnité de congés payés, faut-il tenir compte des primes ? Un salarié ayant une attitude agressive peut-il se faire licencier pour faute grave ? Réponse avec 3 affaires différentes.

L’actualité sociale de la semaine : fermeture de classe et garde d’enfants, loi vigilance sanitaire, congé de présence parentale
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de la publication de la loi vigilance sanitaire qui prolonge notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire. Nous traitons aussi de deux sujets intéressant les salariés parents : la possibilité de s’arrêter de travailler pour garder les enfants en raison du Covid-19 et le doublement de la durée du congé de présence parentale dans certaines situations.

L’actualité sociale de la semaine : clause de non-concurrence, arrêt maladie, congés payés
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les juges peuvent-ils modifier le montant de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence ? Un salarié qui se rend à l’étranger pendant un arrêt maladie sans prévenir risque-t-il de perdre son droit aux indemnités journalières ? Un salarié qui n’a pas pris ses congés payés doit-il le prouver pour obtenir une indemnité compensatrice ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : prime inflation, activité partielle, IJSS
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de la prime inflation dont certains salariés vont pouvoir bénéficier. Nous revenons également sur deux dispositifs qui ont été prolongés récemment : la majoration du taux de l’indemnité d’activité partielle et le régime dérogatoire en cas d’arrêt de travail lié au Covid-19.

Représentants du personnel : droit d’alerte et action personnelle du salarié
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

En qualité de représentant du personnel, gardien des libertés fondamentales et du respect par l’employeur du droit du travail, vous disposez de moyens d’actions au nombre desquels figure le droit d’alerte. Il est assorti, dans certains cas, du pouvoir de saisir la juridiction prud’homale. Votre saisine judiciaire prive-t-elle le salarié intéressé de toute action devant le conseil de prud’hommes ?

L’actualité sociale de la semaine : retraite, modification du contrat pour motif économique, vidéosurveillance
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il licencier un salarié qui a refusé une modification économique de son contrat de travail sans lui avoir soumis une proposition de modification assortie d’un délai de réflexion ? Un salarié qui a demandé à partir à la retraite peut-il changer d’avis ? Un système de vidéosurveillance installé dans les toilettes peut-il servir de preuve pour une faute commise par un salarié ?

L’actualité sociale de la semaine : congés payés, barème Macron, vaccination
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous présentons deux décisions de justice relatives au barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et au report des congés payés en cas de maladie. Nous revenons aussi sur la fin du délai accordé aux salariés concernés par la vaccination obligatoire pour présenter un schéma vaccinal complet.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

L’actualité sociale de la semaine : temps partiel, SMIC, covoiturage
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect du SMIC ? Un salarié à temps partiel qui dépasse 35 heures sur une semaine peut-il obtenir la requalification de son contrat de travail à temps plein ? Lorsqu’un salarié dispose d’une solution de covoiturage, a-t-il quand même droit à une indemnisation au titre du grand déplacement ? La Cour de cassation s’est penchée sur ces 3 questions.

Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : les élus peuvent-ils accompagner le salarié à l’entretien ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le pass sanitaire est obligatoire et qu’un salarié ne peut pas en présenter un, son contrat de travail peut être suspendu. Un entretien doit alors être organisé par l’employeur pour voir comment régulariser la situation. Un membre du CSE peut-il être présent à cet entretien ?

L’actualité sociale de la semaine : SMIC, entretien professionnel, pass sanitaire
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de la hausse du SMIC et des entretiens professionnels « état des lieux » qui doivent être organisés d’ici le 30 septembre prochain. Nous faisons aussi le point sur plusieurs situations que peuvent rencontrer les salariés qui refusent le pass sanitaire : la possibilité d’exercer une autre activité, l’exécution impossible d’un préavis, la demande d’activité partielle ou l’indemnisation en cas d’arrêt maladie.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021

L’actualité sociale de la semaine : personnes vulnérables, entretien professionnel, travailleur de 2e ligne

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons du retour au travail des personnes vulnérables et des nouveaux critères qu’elles devront remplir pour être placées en activité partielle. Nous vous parlons aussi de l’échéance qui se rapproche pour les entretiens professionnels « état des lieux » et des dernières avancées concernant la revalorisation des métiers de la 2e ligne.

L’actualité sociale de la semaine : fermeture de classe et garde d’enfants, recrutement, formations numériques
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il s’arrêter de travailler pour garder son enfant si sa classe ferme ou s’il ne peut plus aller à l’école en raison du Covid-19 ? L’employeur peut-il demander lors du recrutement si un salarié a un pass sanitaire ou est vacciné ? Notre actualité sociale répond à ces deux questions. Nous vous parlons aussi d’une nouvelle possibilité de financement pour les formations du numérique.

Synthèse des 4 lois de l’été 2021

L’actualité sociale de la semaine : autorisation d’absence, protocole sanitaire, suivi médical

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Il n’y a pas eu de pause estivale en droit social et l’actualité a été très chargée. Voici quelques-unes des mesures importantes à connaître : la création d’une autorisation d’absence pour vaccination, l’actualisation du protocole sanitaire, ou encore les nouveaux examens médicaux créés par la loi santé.

Synthèse de la loi santé

Expertise pour risque grave à l’initiative du CSE : précisions jurisprudentielles
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le CSE dispose de la possibilité de déclencher une expertise pour risque grave, identifié et actuel. L’exercice de cette prérogative, encadré par les textes et faisant l’objet d’un abondant contentieux, est encore une fois précisé par les juges dans un arrêt récent.

L’actualité sociale de la semaine : vidéosurveillance, entretien professionnel, agression verbale, durée de la période d’essai

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Une période d’essai de 6 mois est-elle trop longue ? Le personnel peut-il être mis sous vidéosurveillance permanente ? Une salariée qui ne se voit pas proposer un entretien professionnel à son retour de congé maternité peut-elle obtenir la nullité de son licenciement ? Un salarié qui agresse verbalement son supérieur hiérarchique peut-il être licencié pour faute grave ? La Cour de cassation a répondu à ces différentes questions récemment.

20 décisions 2021 de la Cour de cassation à retenir

L’actualité sociale de la semaine : télétravail, frais de transports publics, vaccination
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il vous interdire de télétravailler depuis votre lieu de vacances ? Pouvez-vous bénéficier de la prise en charge de vos frais de transport publics lorsque vous n’habitez pas vers votre travail ? La vaccination peut-elle être imposée ou sanctionnée dans l’entreprise ? Voici les 3 questions auxquelles nous répondons cette semaine.

L’actualité sociale de la semaine : sanction, prescription, rupture conventionnelle, transaction
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Quel est le délai de prescription pour engager une procédure disciplinaire et quel est son point de départ ? Peut-on signer une transaction après une rupture conventionnelle ? L’employeur peut-il prendre une sanction basée sur des faits déjà connus lors d’une première sanction ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions courant juin.

20 décisions 2021 de la Cour de cassation à retenir

L’actualité sociale de la semaine : heures de DIF, arrêt de travail et IJSS, vagues de chaleur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous alertons sur le fait qu’il ne reste plus que quelques jours aux salariés pour transférer leurs heures de DIF vers le CPF sinon elles seront perdues. Nous revenons aussi sur le régime dérogatoire des arrêts de travail liés au Covid-19 qui a été prolongé et sur les recommandations nationales liées à la gestion du risque vague de chaleur.

L’actualité sociale de la semaine : CPF, pass sanitaire, fermeture estivale, tenue vestimentaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous abordons deux sujets qui reviennent chaque été : la possibilité pour l’employeur de fermer l’entreprise et d’imposer la prise de CP et les restrictions possibles au port de tenues décontractées. Nous vous parlons également du délai qui a été mis en place pour choisir une formation CPF et du pass sanitaire.

L’actualité sociale de la semaine : transaction, période d’essai, congés payés supplémentaires

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous traitons de différentes questions abordées par la Cour de cassation. L’employeur peut-il priver un salarié des jours de congés supplémentaires en cas de fractionnement des congés payés ? Pour déterminer combien de temps dure une période d’essai faut-il se référer aux jours de travail effectif ou aux jours calendaires ? Un salarié qui conclut une transaction peut-il invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les mêmes droits et avantages qu’auraient négociés d’autres salariés ?

L’actualité sociale de la semaine : congés payés, entretien professionnel et CPF, visites médicales, télétravail
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de différents sujets traités par la loi sur la sortie de crise sanitaire qui prolonge et adapte des mesures dérogatoires en droit du travail : les congés payés, l’entretien professionnel et le CPF ou encore les visites médicales. Nous évoquons aussi les dernières annonces concernant le télétravail et les moments de convivialité.

L’actualité sociale de la semaine : protocole sanitaire, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congés payés
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous revenons sur la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et évoquons notamment la situation où un salarié est en congés payés lorsque son enfant naît. Nous vous parlons aussi des dernières évolutions apportées et à venir concernant le protocole national sanitaire.

L’actualité sociale de la semaine : DIF, entretien professionnel, congé de paternité et d’accueil de l’enfant
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous faisons une piqûre de rappel sur quelques grandes échéances qui se rapprochent : la fin du délai pour transférer ses heures de DIF, la date butoir pour passer les entretiens professionnels « état des lieux » mais aussi l’allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

L’actualité sociale de la semaine : index égalité, congé d’adoption, prime Macron

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Au menu cette semaine nous vous présentons les grandes lignes de la future prime Macron (montant, bénéficiaires, etc.). Nous vous alertons aussi sur la meilleure information relative à l’index égalité professionnelle que vous devez recevoir de votre employeur ainsi que sur la simplification des démarches liées au congé d’adoption.