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Votre mot-clé : " Défense des salariés "

L’actualité sociale de la semaine : local de restauration, transmission d’un arrêt de travail à la CPAM, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A partir de quand un local de restauration doit-il être mis à disposition des salariés ? Quel est le sort des indemnités journalières lorsque le salarié n’envoie son arrêt qu’à l’issue de la période d’interruption de travail ? Mi-temps thérapeutique, indemnités journalières, travail aménagé ou à temps partiel, que prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 ? Notre actualité sociale de la semaine répond à l’ensemble de ces questions.

CSE : quelle méthodologie adopter pour présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Mission anciennement dévolue aux délégués du personnel, la présentation à l’employeur des réclamations individuelles et collectives relève désormais du comité social et économique (CSE). Néanmoins, le changement d’instance induit certains bouleversements concernant la procédure à respecter, ce qui n’est pas sans conséquences tant pour vous que pour les salariés.

L’actualité sociale de la semaine : majoration de salaire, rémunération des apprentis, licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Une majoration en pourcentage du salaire minimum garanti équivaut-elle à une prime d'ancienneté ? Quelle est la rémunération des apprentis en 2020 ? Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels doit-il suivre une procédure spécifique ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions.

L’actualité sociale de la semaine : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, prélèvement à la source, saisie et cession sur salaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Quelle est la nouvelle condition mise en place pour bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Quels sont les nouveaux taux d’imposition par défaut applicables aux contribuables pour l’année 2020 ? Quel est le barème de saisie et cession des rémunérations pour l’année 2020 ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces trois questions.

L’actualité sociale de la semaine : mobilité, égalité de traitement, reclassement

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Quelles sont les mesures qui sont prévues dans le projet de loi d’orientation des mobilités ? Quand une différence de traitement, plus particulièrement de rémunération, est-elle justifiée ? Dans quel périmètre l’employeur doit-il rechercher à reclasser un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces trois questions.

L’actualité sociale de la semaine : CDD saisonnier, abandon de poste, amiante

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La reconduction de plusieurs contrats saisonniers peut-elle constituer une relation de travail à durée indéterminée ? Lorsqu’un salarié ne vient plus travailler sans envoyer de justificatifs, peut-on parler de démission ? La reconnaissance du préjudice distinct du préjudice d’anxiété d’un salarié qui n’est pas exposé personnellement à la poussière d’amiante est-elle automatique ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions

L’actualité sociale de la semaine : congé parental, congé maternité, prélèvement à la source
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Que se passe-t-il lorsque le salarié ne retrouve pas son précédent emploi ou un emploi similaire après le retour de son congé parental d’éducation ? Le rassemblement d’attestations reçues par l’employeur qui a permis le licenciement d’une salariée à son retour de congé de maternité est-il considéré comme une mesure préparatoire à un licenciement ? Quand seront pris en charge les nouveaux taux de prélèvement de l'impôt sur le revenu ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces trois questions.

L’actualité sociale de la semaine : fermeture de l’entreprise, grève, rupture conventionnelle
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux questions des salariés qui pourraient être confrontés à des difficultés pour venir travailler en raison de la grève annoncée du 5 décembre prochain. Nous vous expliquons aussi comment s’organise la fermeture de l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année et les solutions pour les salariés en manque de congés payés. Enfin nous vous proposons un dossier spécial sur les questions qui peuvent se poser en cas de rupture conventionnelle.

L’actualité sociale de la semaine : licenciement verbal, clause de mobilité, messages personnels
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un licenciement peut-il être annoncé oralement avant l’entretien préalable ? Un salarié peut-il refuser l’insertion d’une clause de mobilité dans son contrat de travail ? L’employeur peut-il utiliser des messages électroniques échangés au moyen d’une messagerie électronique personnelle ? La Cour de cassation a répondu à ces différentes questions.

L’actualité sociale de la semaine : erreur de taux sur le bulletin, faute inexcusable, rétrogradation
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La mention d’un taux horaire erroné sur le bulletin de paie pendant plusieurs mois provoque-t-elle une augmentation ? En cas de faute inexcusable de l’employeur, à quelle réparation peut prétendre un salarié ? Un salarié peut-il refuser sans risque une rétrogradation disciplinaire ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : modification des CP, fractionnement, action en justice
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si l’employeur a validé les congés payés d’un salarié peut-il changer d’avis ? Un salarié qui est licencié alors qu’il a agi en justice contre son employeur peut-il obtenir la nullité de son licenciement ? Le salarié qui fractionne ses congés payés a-t-il toujours le droit à des jours de congé en plus ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : assurance chômage, salaires conventionnels
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales nouveautés relatives à la réforme de l’assurance chômage notamment l’ouverture, sous certaines conditions, du chômage pour un salarié démissionnaire. Zoom aussi sur les branches qui ont revalorisé leurs salaires au 1er novembre.

L’actualité sociale de la semaine : absence de document unique, arrêt maladie et vacances, apparence physique
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui se met en arrêt maladie et en profite pour partir en vacances à l’étranger risque-t-il d’être licencié ? Si l’entreprise ne s’est pas munie d’un document unique, les salariés peuvent-ils réclamer une indemnité ? Les salariés sont-ils vraiment libres de leur apparence physique au travail ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : malaise cardiaque, CDD de remplacement, reclassement

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Comment le CDD de remplacement peut-il prendre fin ? Un malaise cardiaque au travail est-il un accident du travail si aucune cause de stress n’est établie ? L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude concerne-t-elle aussi les CDD ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : prime exceptionnelle exonérée, indemnisation du congé de proche aidant, pouvoir d’achat
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous présentons les principales nouveautés intéressant les salariés prévues dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale 2020 : baisse de l’impôt sur le revenu, retour de la prime exceptionnelle exonérée ou encore indemnisation du congé de proche aidant.

L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, égalité professionnelle, épargne retraite, surplus de rémunération
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de la première décision de cour d’appel sur l’application du barème Macron. Nous revenons aussi sur la réforme de l’épargne retraite, qui entre en vigueur, ainsi que sur les premiers résultats des entreprises concernant l’égalité de rémunération femmes-hommes. Enfin, nous vous présentons une décision importante de la Cour de cassation sur les risques courus par un salarié qui ne dit pas à son employeur qu’il a été, par erreur, trop payé.

L’actualité sociale de la semaine : inaptitude, harcèlement moral, faute grave
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A quelles indemnités de rupture a droit un salarié licencié suite à une inaptitude professionnelle ? Le salarié qui adopte une attitude fautive suite à des faits de harcèlement moral qu’il subit dans l’entreprise risque-t-il un licenciement ? Si un salarié commet une faute grave pendant son préavis, cela a-t-il des répercussions sur son indemnité de licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : rappel de salaire, heures supplémentaires, entretiens professionnels
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le salarié obtient une condamnation de son employeur à un rappel de salaire devant le conseil de prud’hommes s’agit-il d’un montant net ou brut ? Un relevé téléphonique peut-il servir de preuve à l’accomplissement d’heures supplémentaires ? Le défaut d’organisation des entretiens professionnels peut-il aboutir à une sanction ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces différentes questions.

L’actualité sociale de la semaine : résistance au barème Macron, IJSS et temps partiel thérapeutique, dématérialisation des arrêts maladie
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous parle de la dématérialisation, à venir, des arrêts maladie ainsi que des IJSS qui doivent être versées en cas de temps partiel thérapeutique. Nous faisons également le point sur la résistance des conseils de prud’hommes à l’application du barème Macron.

L’actualité sociale de la semaine : démission et chômage, congé de paternité, travail effectif
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous donne des précisions sur la possibilité pour un salarié démissionnaire de bénéficier du chômage, à partir du 1er novembre prochain sous certaines conditions. Nous revenons également sur la prolongation du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant et nous vous présentons deux jurisprudences sur le travail effectif et le licenciement.

L’actualité sociale de la semaine : rentrée scolaire, Pro-A, DIF-CPF

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux interrogations des salariés parents d’élève quant à la possibilité qu’ils ont de s’absenter pour la rentrée scolaire. Nous vous parlons également des nouveautés concernant la formation professionnelle issues d’une ordonnance relative à la loi avenir professionnel.

L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, alcool au travail, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La mesure phare cette semaine est sans aucun doute la validation par la Cour de cassation des barèmes d’indemnité de licenciement injustifié. A signaler également deux décisions relatives à la tolérance zéro de l’alcool dans l’entreprise et à la rupture conventionnelle concernant la remise d’un exemplaire de la convention de rupture.

L’actualité sociale de la semaine : forfait jours, CDD de remplacement, infarctus au travail

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié peut-il obtenir la remise en cause de son forfait jours s’il n’a pas signé une convention individuelle de forfait ? Lorsque le salarié est victime d’un infarctus au travail alors qu’il a ressenti des premiers symptômes sur le trajet pour se rendre au travail, cela constitue-il un accident du travail ? Un salarié embauché en CDD peut-il remplacer plusieurs personnes ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : harcèlement, interdiction de fumer, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si l’employeur ne fait pas respecter l’interdiction de fumer dans les locaux, les salariés peuvent-il prendre acte de la rupture de leur contrat de travail ? Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement qui ne sont pas établis risque-t-il un licenciement ? Quelle est la date limite pour se rétracter d’une rupture conventionnelle ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : fermeture estivale, modification des dates de congé, démission, prise d’acte injustifiée, rupture conventionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous zoomons sur 2 sujets auxquels vous pouvez être confronté en ce moment : la fermeture de l’entreprise pendant l’été et la modification des dates de congés payés. Nous vous présentons également 3 décisions de justice relatives à 3 modes de rupture différents du contrat de travail : la prise d’acte, la démission et la rupture conventionnelle.

L’actualité sociale de la semaine : job d’été, mutuelle, mise à pied

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’employeur peut-il forcer un salarié couvert par la mutuelle de son conjoint à adhérer à la mutuelle d’entreprise ? Les enfants des salariés peuvent-ils occuper un job d’été dans l’entreprise ? Un salarié qui a été mis à pied plusieurs jours avant d’être convoqué à un entretien peut-il contester sa sanction ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : faute lourde, rétrogradation, versement santé

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous parlons du montant du versement santé dont peuvent bénéficier certains salariés. Zoom également sur deux décisions de justice relatives à la faute commise par un salarié qui dissimule la création d’une entreprise concurrente et à la rétrogradation disciplinaire.

L’actualité sociale de la semaine : priorité de réembauche, travail le dimanche, insuffisance professionnelle

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui refuse de travailler le dimanche commet-il une faute ? Un ex-salarié bénéficiaire d’une priorité de réembauche doit-il donner sa réponse à un poste dans un délai limite ? Une insuffisance professionnelle causée par l’état de santé du salarié peut-elle justifier un licenciement ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.