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Votre mot-clé : " Défense des salariés "

L’actualité sociale de la semaine : Covid-19 et chômage partiel, épargne salariale, indemnités complémentaires

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les salariés à temps plein ou à temps partiel qui sont placés en chômage partiel perçoivent à la date habituelle de versement de leur salaire une indemnité d’activité partielle. Des ordonnances ont été adoptées en matière d’épargne salariale et d’indemnités complémentaires. Notre actualité sociale de la semaine revient sur ces points.

L’actualité sociale de la semaine : Covid-19, congés payés et RTT, arrêt de travail pour les personnes présentant un risque élevé, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le Gouvernement a pris une ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés et de RTT. La loi d’urgence du 23 mars contient des dispositions qui concernent la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. L’arrêt de travail indemnisé est élargi aux personnes qui présentent un risque élevé de développer une forme sévère du Coronavirus. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points.

L’actualité sociale de la semaine : réformes, confinement, versement santé

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’épidémie Covid-19 a impacté les réformes en droit du travail qui étaient en cours. Des mesures de confinement ont été prises pour enrayer la propagation de l’épidémie. Le montant de référence qui permet de calculer l’aide appelée « versement santé » vient d’être publié au Journal officiel. L’actualité sociale de la semaine revient sur ces différents points.

L’actualité sociale de la semaine : préretraite amiante, arrêt maladie, retraite

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Quel est le délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété résultant d’une exposition à l’amiante ? Le salarié manque-t-il à son obligation de loyauté lorsqu’il exerce une activité pour le compte d’une société non concurrente pendant son arrêt de travail pour maladie ? Le maintien à d’anciens salariés devenus retraités de la gratuité de circulation dont ils bénéficiaient auparavant constitue-t-il un avantage de retraite ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions

L’actualité sociale de la semaine : Coronavirus, indemnités kilométriques, temps d’habillage et de déshabillage

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour répondre aux questions que peuvent se poser les salariés face à l’épidémie du Coronavirus, les ministères de la Santé et du Travail ont publié un questions/réponses. Les indemnités kilométriques ont été revalorisées et la Cour de cassation est venue rappeler les deux conditions cumulatives pour que le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fasse l’objet d’une contrepartie.

L’actualité sociale de la semaine : congés sans solde, indemnité transactionnelle, arrêt de travail
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Jusqu’à quel moment le salarié a la possibilité de renoncer à sa demande de congés sans solde ? L’indemnité transactionnelle est-elle totalement exonérée de cotisations sociales ? La sanction pour envoi tardif d’un arrêt de travail à la CPAM peut-elle être modérée par le juge ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions

L’actualité sociale de la semaine : réduction tarifaire, licenciement économique, rupture conventionnelle
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A partir de quand les salariés pourront bénéficier d’une réduction tarifaire sur les invendus ? Un salarié qui part à la retraite pendant un licenciement pour motif économique doit-il se voir proposer des solutions de reclassement ? Quelle est la conséquence du harcèlement moral sur une rupture conventionnelle du contrat de travail ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces trois questions.

L’actualité sociale de la semaine : licenciement lié à l’état de grossesse, discrimination, retraite et handicap
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le montant de l’indemnisation versée à une salariée dont le licenciement est nul en raison de sa grossesse peut-il être augmenté ? Que se passe-t-il lorsqu’un salarié demande tardivement sa réintégration suite à l’annulation de sa mise en retraire d’office en raison d’une discrimination fondée sur l’âge ? Comment l’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés sera-t-il simplifié ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions.

L’actualité sociale de la semaine : licenciement, coronavirus, chômage

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Une attitude jugée arrogante permet-elle de justifier à elle seule un licenciement ? Le délai de carence de trois jours après lequel les indemnités journalières de Sécurité sociale sont perçues s’applique-t-il aux personnes exposées au Coronavirus ? Pour l’année 2020, quelle est la nouvelle valeur du diviseur permettant de calculer le différé d’indemnisation spécifique ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions.

L’actualité sociale de la semaine : élection municipale, temps partiel modulé, forfaits en heures
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les salariés candidats et élus aux municipales bénéficient-ils d’autorisation d’absence pour exercer leur mandat ? Le dépassement de la durée contractuelle ou conventionnelle de travail peut-il requalifier le contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet ? La seule fixation d’une rémunération forfaitaire permet-elle de caractériser une convention de forfait ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions.

L’actualité sociale de la semaine : local de restauration, transmission d’un arrêt de travail à la CPAM, loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A partir de quand un local de restauration doit-il être mis à disposition des salariés ? Quel est le sort des indemnités journalières lorsque le salarié n’envoie son arrêt qu’à l’issue de la période d’interruption de travail ? Mi-temps thérapeutique, indemnités journalières, travail aménagé ou à temps partiel, que prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 ? Notre actualité sociale de la semaine répond à l’ensemble de ces questions.

CSE : quelle méthodologie adopter pour présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Mission anciennement dévolue aux délégués du personnel, la présentation à l’employeur des réclamations individuelles et collectives relève désormais du comité social et économique (CSE). Néanmoins, le changement d’instance induit certains bouleversements concernant la procédure à respecter, ce qui n’est pas sans conséquences tant pour vous que pour les salariés.

L’actualité sociale de la semaine : majoration de salaire, rémunération des apprentis, licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Une majoration en pourcentage du salaire minimum garanti équivaut-elle à une prime d'ancienneté ? Quelle est la rémunération des apprentis en 2020 ? Le licenciement d’un intervenant en prévention des risques professionnels doit-il suivre une procédure spécifique ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions.

L’actualité sociale de la semaine : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, prélèvement à la source, saisie et cession sur salaire

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Quelle est la nouvelle condition mise en place pour bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Quels sont les nouveaux taux d’imposition par défaut applicables aux contribuables pour l’année 2020 ? Quel est le barème de saisie et cession des rémunérations pour l’année 2020 ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces trois questions.

L’actualité sociale de la semaine : mobilité, égalité de traitement, reclassement

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Quelles sont les mesures qui sont prévues dans le projet de loi d’orientation des mobilités ? Quand une différence de traitement, plus particulièrement de rémunération, est-elle justifiée ? Dans quel périmètre l’employeur doit-il rechercher à reclasser un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces trois questions.

L’actualité sociale de la semaine : CDD saisonnier, abandon de poste, amiante

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La reconduction de plusieurs contrats saisonniers peut-elle constituer une relation de travail à durée indéterminée ? Lorsqu’un salarié ne vient plus travailler sans envoyer de justificatifs, peut-on parler de démission ? La reconnaissance du préjudice distinct du préjudice d’anxiété d’un salarié qui n’est pas exposé personnellement à la poussière d’amiante est-elle automatique ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces questions

L’actualité sociale de la semaine : congé parental, congé maternité, prélèvement à la source
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Que se passe-t-il lorsque le salarié ne retrouve pas son précédent emploi ou un emploi similaire après le retour de son congé parental d’éducation ? Le rassemblement d’attestations reçues par l’employeur qui a permis le licenciement d’une salariée à son retour de congé de maternité est-il considéré comme une mesure préparatoire à un licenciement ? Quand seront pris en charge les nouveaux taux de prélèvement de l'impôt sur le revenu ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces trois questions.

L’actualité sociale de la semaine : fermeture de l’entreprise, grève, rupture conventionnelle
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine, nous vous aidons à répondre aux questions des salariés qui pourraient être confrontés à des difficultés pour venir travailler en raison de la grève annoncée du 5 décembre prochain. Nous vous expliquons aussi comment s’organise la fermeture de l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année et les solutions pour les salariés en manque de congés payés. Enfin nous vous proposons un dossier spécial sur les questions qui peuvent se poser en cas de rupture conventionnelle.

L’actualité sociale de la semaine : licenciement verbal, clause de mobilité, messages personnels
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un licenciement peut-il être annoncé oralement avant l’entretien préalable ? Un salarié peut-il refuser l’insertion d’une clause de mobilité dans son contrat de travail ? L’employeur peut-il utiliser des messages électroniques échangés au moyen d’une messagerie électronique personnelle ? La Cour de cassation a répondu à ces différentes questions.

L’actualité sociale de la semaine : erreur de taux sur le bulletin, faute inexcusable, rétrogradation
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La mention d’un taux horaire erroné sur le bulletin de paie pendant plusieurs mois provoque-t-elle une augmentation ? En cas de faute inexcusable de l’employeur, à quelle réparation peut prétendre un salarié ? Un salarié peut-il refuser sans risque une rétrogradation disciplinaire ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : modification des CP, fractionnement, action en justice
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si l’employeur a validé les congés payés d’un salarié peut-il changer d’avis ? Un salarié qui est licencié alors qu’il a agi en justice contre son employeur peut-il obtenir la nullité de son licenciement ? Le salarié qui fractionne ses congés payés a-t-il toujours le droit à des jours de congé en plus ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : assurance chômage, salaires conventionnels
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous présente les principales nouveautés relatives à la réforme de l’assurance chômage notamment l’ouverture, sous certaines conditions, du chômage pour un salarié démissionnaire. Zoom aussi sur les branches qui ont revalorisé leurs salaires au 1er novembre.

L’actualité sociale de la semaine : absence de document unique, arrêt maladie et vacances, apparence physique
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Un salarié qui se met en arrêt maladie et en profite pour partir en vacances à l’étranger risque-t-il d’être licencié ? Si l’entreprise ne s’est pas munie d’un document unique, les salariés peuvent-ils réclamer une indemnité ? Les salariés sont-ils vraiment libres de leur apparence physique au travail ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : malaise cardiaque, CDD de remplacement, reclassement

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Comment le CDD de remplacement peut-il prendre fin ? Un malaise cardiaque au travail est-il un accident du travail si aucune cause de stress n’est établie ? L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude concerne-t-elle aussi les CDD ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : prime exceptionnelle exonérée, indemnisation du congé de proche aidant, pouvoir d’achat
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous présentons les principales nouveautés intéressant les salariés prévues dans le cadre des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale 2020 : baisse de l’impôt sur le revenu, retour de la prime exceptionnelle exonérée ou encore indemnisation du congé de proche aidant.

L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, égalité professionnelle, épargne retraite, surplus de rémunération
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous parlons de la première décision de cour d’appel sur l’application du barème Macron. Nous revenons aussi sur la réforme de l’épargne retraite, qui entre en vigueur, ainsi que sur les premiers résultats des entreprises concernant l’égalité de rémunération femmes-hommes. Enfin, nous vous présentons une décision importante de la Cour de cassation sur les risques courus par un salarié qui ne dit pas à son employeur qu’il a été, par erreur, trop payé.

L’actualité sociale de la semaine : inaptitude, harcèlement moral, faute grave
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A quelles indemnités de rupture a droit un salarié licencié suite à une inaptitude professionnelle ? Le salarié qui adopte une attitude fautive suite à des faits de harcèlement moral qu’il subit dans l’entreprise risque-t-il un licenciement ? Si un salarié commet une faute grave pendant son préavis, cela a-t-il des répercussions sur son indemnité de licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

L’actualité sociale de la semaine : rappel de salaire, heures supplémentaires, entretiens professionnels
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le salarié obtient une condamnation de son employeur à un rappel de salaire devant le conseil de prud’hommes s’agit-il d’un montant net ou brut ? Un relevé téléphonique peut-il servir de preuve à l’accomplissement d’heures supplémentaires ? Le défaut d’organisation des entretiens professionnels peut-il aboutir à une sanction ? Notre actualité sociale de la semaine répond à ces différentes questions.