Représentation du personnel

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Votre mot-clé : " DP "

Demande de congés payés des salariés : information de l’employeur

Publié le par dans Délégué du personnel.

Si possible, avant la période de prise des congés, les salariés peuvent informer leur manager des dates souhaitées pour leurs congés. Celles-ci sont ensuite fixées par l’employeur après observation d’une procédure qui inclut la consultation des délégués du personnel (à défaut des salariés), et du comité d’entreprise.

La délégation unique du personnel : missions et moyens

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), plutôt que de mettre en place à la fois des délégués du personnel et un comité d’entreprise. Les membres élus exerceront les attributions de ces deux institutions. Vaste programme !

Démission d’un salarié : saurez-vous répondre à toutes ses questions ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Un salarié vient vous voir car il a trouvé un poste dans une autre entreprise et il doit démissionner. Il se pose des questions sur la façon de procéder : qui informer et comment ? Dans quel délai ? Peut-il négocier une diminution, voire une dispense de préavis ? Il a besoin de vous, mais avez-vous toutes les réponses à ses questions ?

Inaptitude consécutive à un accident du travail : les DP doivent être consultés après le second avis d’inaptitude

Publié le par dans Délégué du personnel.

En cas d’inaptitude d’origine professionnelle d’un salarié, la consultation des délégués du personnel (DP) doit intervenir à l’issue du second avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail et avant toute proposition de reclassement par l’employeur. À défaut, le salarié a droit à une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire.