Représentation du personnel

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Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en particulier le nombre d’élus et d’heures de délégation, restaient encore à fixer par décret. Ce texte vient de paraitre, permettant l’entrée en vigueur des nouvelles DUP à partir du 25 mars 2016.

L’incidence de la suspension du contrat de travail sur le mandat

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Durant la suspension du contrat de travail, le salarié continue de faire partie de l’entreprise mais n’exécute plus son travail. La question qui se pose est alors de savoir si un salarié titulaire d’un mandat électif ou désignatif peut exercer son mandat et utiliser son crédit d’heures de délégation durant la suspension de son contrat de travail.

Réunion des représentants du personnel à l’initiative de l’employeur pendant les congés payés

Publié le par dans Protection des RP.

Pour l’exercice de leurs fonctions, les représentants du personnel bénéficient d’heures de délégation. Elles sont considérées comme du temps de travail et payées à l’échéance normale. Notez que les heures utilisées pour participer aux réunions qui ont lieu à l’initiative de l’employeur ne sont pas déduites de ce contingent d’heures. Elles sont également payées comme temps de travail. Mais comment sont-elles rémunérées si le RP est en congés payés ?

Peut-on utiliser ses heures de délégation à l’extérieur de l’entreprise ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les règles relatives au crédit d’heures de délégation associées à celles relatives aux déplacements des membres du CE à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise permettent de dégager la règle en vertu de laquelle les heures de délégation sont parfaitement utilisables en dehors de l’entreprise.