Représentation du personnel

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Projet de réforme du droit du travail : des changements à venir pour les représentants du personnel

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le 28 juin dernier, un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour réformer le Code du travail a été présenté en Conseil des ministres. Ce texte pose les jalons de la réforme du Code du travail qui s’engagera dans les prochains jours. Les deux premiers articles de ce projet prévoient d’offrir une place plus grande à l’accord d’entreprise, et de réformer en profondeur les institutions représentatives du personnel.

NOUVEAUTE : Elu CE, les clés d’un mandat réussi

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En tant que représentant du personnel, vous devez pouvoir être sûr de ce que vous affirmez lors des discussions avec les salariés ou l’employeur. Pour vous y aider, la documentation « Elu CE : les clés d’un mandat réussi » des Editions Tissot vous permet de disposer d’un panorama complet des droits et obligations du CE illustrés par la jurisprudence et complétés par des questions/réponses judicieuses.

Le règlement intérieur du CE peut-il prévoir des suppléants attitrés pour les titulaires ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élus au comité d’entreprise le sont soit en tant que titulaires soit en tant que suppléants. La raison d’être des suppléants est de pouvoir procéder au remplacement d’un élu titulaire absent, provisoirement ou définitivement. Mais est-il possible de prévoir à l’avance qui supplée tel titulaire ?

Attributions conventionnelles des délégués du personnel et licenciement disciplinaire

Publié le par dans Délégué du personnel.

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié ordinaire pour motif disciplinaire, la loi lui impose de respecter une procédure spécifique. Aucune disposition du Code du travail n’impose toutefois à l’employeur d’informer les représentants du personnel. Mais que se passe-t-il lorsqu’un accord lui impose, en plus de ses obligations légales, d’informer les délégués du personnel avant de notifier le licenciement ?

Le CE peut-il exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés absents ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d’entreprise peuvent être octroyées aux salariés, à leur famille, voire aux anciens salariés. Mais que se passe-t-il pour les salariés absents ? Le CE peut-il les exclure de l’accès aux ASC en raison de leur absence ? Le motif de l’absence a-t-il une importance ?

Salarié protégé : cas où la protection a expiré quand l’inspection du travail rend sa décision

Publié le par dans Protection des RP.

Votre statut de représentant du personnel vous donne une protection particulière contre le licenciement. Votre employeur doit en effet demander l’autorisation de l’inspection du travail pour prononcer un licenciement. Mais cette autorisation est-elle requise si lorsque l’inspection du travail rend sa décision, la protection a pris fin ? Le Conseil d’Etat s’est prononcé en fin d’année dernière sur le sujet et a fait évoluer sa jurisprudence.

Le CE peut-il assister à l’assemblée générale des actionnaires ou associés de la société ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’assemblée générale est la réunion des propriétaires du capital de l’entreprise qui sont soit des associés, soit des actionnaires, selon la forme juridique. Ces assemblées générales ont un double objet : adopter les délibérations qui relèvent de leur pouvoir (notamment la nomination ou la révocation des administrateurs) et les tenir informés de la gestion et de la situation de leur société. Quel rôle le CE y joue ?

CE et DP : les modifications apportées par la loi travail

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

De nombreux changements sont apportés par la loi travail au fonctionnement des DP et du CE. Nouvelles possibilités d’utilisation du budget de fonctionnement du CE, suppression de certaines consultations obligatoires des DP ou encore fixation des règles de calcul des heures de délégation des représentants du personnel en forfait jours font notamment partie des nouveautés.

Les nouveautés de la loi travail relatives aux représentants du personnel