Représentation du personnel

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Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en particulier le nombre d’élus et d’heures de délégation, restaient encore à fixer par décret. Ce texte vient de paraitre, permettant l’entrée en vigueur des nouvelles DUP à partir du 25 mars 2016.

L’incidence de la suspension du contrat de travail sur le mandat

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Durant la suspension du contrat de travail, le salarié continue de faire partie de l’entreprise mais n’exécute plus son travail. La question qui se pose est alors de savoir si un salarié titulaire d’un mandat électif ou désignatif peut exercer son mandat et utiliser son crédit d’heures de délégation durant la suspension de son contrat de travail.

Négociation d’un accord avec les représentants élus du personnel en l’absence de délégués syndicaux

Publié le par dans Négociations collectives.

La négociation des conventions ou des accords d’entreprise est, on le sait, le domaine réservé des organisations syndicales représentatives en la personne de leur délégué syndical. Le législateur a cependant prévu des modalités de négociation dérogatoires en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise ou l’établissement. La loi Rebsamen en a simplifié les dispositions.

Loi Rebsamen : 12 questions pour les RP

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi relative au dialogue social et à l’emploi est une loi qui a de gros impacts en droit du travail, et en particulier sur le rôle des représentants du personnel. Depuis sa publication au mois d’août, les Editions Tissot vous ont présenté les mesures importantes de la loi Rebsamen relatives aux représentants du personnel. Vous êtes donc à même de répondre au nouveau quizz des Editions Tissot : 12 questions pour les RP sur la loi Rebsamen.

Loi Rebsamen : retour sur les nouveautés relatives aux représentants du personnel

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Les relations entre l’employeur et les représentants du personnel ainsi que le fonctionnement des différentes instances sont profondément modifiés par la loi Rebsamen. Certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres entreront en vigueur au 1er janvier 2016. Pour faire face à toutes ces nouveautés, nous vous proposons un article accompagné d’un dossier spécial.

Un cas de recours très abusif à l’intérim

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Il aura fallu à une salariée intérimaire aller jusque devant la Cour de cassation pour voir reconnaître ses 200 missions d’intérim dans la même entreprise comme un recours abusif au travail temporaire, lui ouvrant droit à une requalification en CDI. Le comité d’entreprise doit se montrer particulièrement vigilant à ce type d’abus et, le cas échéant, mettre en oeuvre son droit d’alerte.

Instances représentatives du personnel : ce qui devrait changer

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le projet de loi sur le dialogue social a été présenté devant le Conseil des ministres le 22 avril dernier. Ce texte prévoit d’apporter d’importantes modifications au fonctionnement des instances représentatives du personnel. Principale nouveauté : la possibilité, pour les entreprises de moins de 300 salariés, de créer une instance unique regroupant aussi le CHSCT.