Représentation du personnel

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Le délit d’entrave : ce qui devrait changer

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron, actuellement en examen au Parlement, prévoit que les sanctions pénales réprimant le délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel, seront remplacées, dans certains cas, par des sanctions pécuniaires aggravées. De quoi s’agit-il ?

Les informations confidentielles de la BDES et l’obligation de discrétion

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En tant que représentant du personnel, vous avez accès à la base de données économiques et sociales (BDES). L’employeur ou ses représentants sont parfois amenés à faire figurer dans la BDES des informations qui ont un caractère confidentiel. Vous êtes alors tenu à une obligation de discrétion. Quelles sont les informations de nature confidentielle ? À quoi vous oblige ce devoir de discrétion ?

Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE doit-il donner lieu à rémunération ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les réunions du CE à l’initiative de l’employeur peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement pour se rendre à la réunion. L’employeur doit-il dès lors leur verser une rémunération ?

Bientôt une réforme pour le délit d’entrave ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le mercredi 24 septembre 2014, le MEDEF présentait ses propositions en vue de créer un million d’emplois. Toutefois, en se penchant plus en détail sur ce nouveau projet « de modernisation pour réformer en profondeur les structures économiques et sociales de notre pays » et ainsi lever les freins à l’embauche, l’une des réformes prévues pourrait bien attirer votre attention, à vous, représentants du personnel. Même si elle est évoquée pour le moment de façon très succincte, elle ne pourra vous échapper : il s’agit de la réforme du délit d’entrave.

Base de données unique des représentants du personnel : davantage de précisions

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Une circulaire du ministère du Travail vient de paraître sur la base de données unique des représentants du personnel. Elle précise notamment l’accès à la base de données unique des délégués du personnel et des membres de la délégation unique du personnel.

La base de données unique des représentants du personnel : publication d’une circulaire

J’utilise tous les moyens de communication dont dispose le CE pour informer le personnel

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – En tant qu’élu au comité d’entreprise (CE), vous menez à bien de nombreuses missions dans l’intérêt de l’ensemble des salariés de votre entreprise. Mais sont-ils au courant de vos actes ? Communiquer auprès de vos collègues constitue un élément essentiel de votre mandat. Nous vous proposons donc ce mois-ci le challenge suivant : découvrir tous les moyens de communication pouvant vous permettre de communiquer efficacement auprès du personnel.

La couverture complémentaire des frais de santé en entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a retranscrit l’ANI du 11 janvier 2013, a prévu une généralisation de la complémentaire santé des salariés. Cette disposition, qui se veut emblématique, devrait permettre à compter du 1er janvier 2016 à tous les salariés d’accéder à une couverture complémentaire de remboursement des frais médicaux, financée pour moitié par les salariés et pour moitié par l’employeur.

Base de données unique des représentants du personnel : les informations mentionnées sont-elles confidentielles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les représentants du personnel vont bientôt disposer d’un accès commun et permanent à l’information économique et sociale via une base de données unique. En contrepartie, devront-ils respecter une obligation de confidentialité renforcée ? Dans quelle mesure pourront-ils porter les informations mentionnées dans la base à la connaissance des salariés ?

La base de données unique des représentants du personnel

J’agis suite au déclenchement du droit d’alerte

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Face à une situation économique inquiétante de l’entreprise, inscrire le droit d’alerte dans l’ordre du jour n’est que la première étape. Le plus important reste les actes accomplis par le CE après avoir recueilli les premières explications de l’employeur. Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est donc de maîtriser toutes les possibilités offertes aux élus pour optimiser l’usage du droit d’alerte dans la défense de l’intérêt des salariés.

NOUVEAUTE : les relations CE/employeur

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Votre rôle d’élu CE peut être source de nombreux conflits avec votre employeur, puisque vous devez représenter au mieux les intérêts des salariés et jouer un rôle actif dans les décisions concernant le fonctionnement de l’entreprise. Afin de vous permettre de vous imposer et démontrer toute votre légitimité, les Editions Tissot ont conçu une documentation qui vous est spécialement dédiée : « Les relations CE/employeur ».