Représentation du personnel

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Peut-on utiliser ses heures de délégation à l’extérieur de l’entreprise ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les règles relatives au crédit d’heures de délégation associées à celles relatives aux déplacements des membres du CE à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise permettent de dégager la règle en vertu de laquelle les heures de délégation sont parfaitement utilisables en dehors de l’entreprise.

L’employeur est-il en droit de reporter les élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise doivent avoir lieu selon une périodicité identique à celle des mandats : en principe tous les 4 ans, ou, par dérogation, à condition qu’un accord de branche, de groupe ou d’entreprise le prévoie, entre 2 et 4 ans. Un report est-il cependant possible ?

Les élus suppléants doivent-ils être convoqués aux réunions plénières même si les titulaires sont présents ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En cours de mandat, les élus suppléants remplacent les titulaires en cas d’empêchement de ceux-ci (absence, cessation des fonctions, résiliation du contrat de travail, etc.). Mais les suppléants doivent-ils par principe être convoqués à toutes les séances du comité d’entreprise ?

Le CE peut-il poser des conditions d’accès différentes aux oeuvres sociales pour différentes personnes ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le CE gère directement ou contrôle les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, des anciens salariés et de leur famille. Ces activités doivent bénéficier à l’ensemble du personnel sans discrimination de quelque nature que ce soit tenant, par exemple, à l’appartenance à une catégorie de personnel ou à la rémunération.

Le CE et ses experts

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour l’aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d’entreprise peut avoir recours à trois types d’expert : l’expert-comptable, l’expert technique et l’expert libre. Chacun répond à une mission bien spécifique. Voici une synthèse du rôle, des moyens et des obligations de chacun.

Extrait de délibération du comité d’entreprise pour la désignation d’un expert rémunéré sur le budget de fonctionnement

Les primes variables peuvent-elles être réduites du fait des absences liées au mandat ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les primes variables dépendent la plupart du temps soit directement du temps de présence soit, indirectement, de critères de productivité. Or, l’exercice d’un mandat implique de s’absenter de son poste de travail, soit pour se rendre en réunion, soit pour utiliser ses heures de délégation.

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses

La participation à la vie du CE est-elle autorisée pendant le préavis ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié membre du CE vient de donner sa lettre de démission. Pendant son préavis, celui-ci continue à participer aux réunions et à prendre part aux décisions soumises à l’avis du comité. L’employeur lui demande de ne plus participer aux réunions en raison de son départ imminent de l’entreprise, en a-t-il le droit ?

Le mandat et le statut des membres du CE : 4 questions / réponses