Représentation du personnel

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Qui sont les représentants du personnel ?

  • les délégués du personnel ;
  • les membres du comité d’entreprise ;
  • les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • les représentants syndicaux.

Quelles sont les missions des représentants du personnel ?

Les représentants du personnel assurent la défense et l’expression collective des travailleurs auprès de l’employeur.

Demande de congés payés des salariés : information de l’employeur

Publié le par dans Délégué du personnel.

Si possible, avant la période de prise des congés, les salariés peuvent informer leur manager des dates souhaitées pour leurs congés. Celles-ci sont ensuite fixées par l’employeur après observation d’une procédure qui inclut la consultation des délégués du personnel (à défaut des salariés), et du comité d’entreprise.

CNIL : respectez les données personnelles dans la gestion des activités du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise (CE) utilise souvent des données informatisées relatives aux salariés (date de naissance, avis d’imposition, nombre d’enfants, etc.). Leur utilisation doit être encadrée et respectueuse des recommandations de la CNIL.

Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l’entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n’a été effectuée, le CE est dépourvu de toute subvention patronale pour financer ces activités.