Représentation du personnel

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Qui sont les salariés protégés ?

Les salariés qui bénéficient de la procédure spéciale de licenciement sont les représentants du personnel. Il s’agit notamment de tous les représentants élus, de tous les représentants syndicaux, etc.

Comment sont-ils protégés ?

L'employeur envisageant le licenciement d'un salarié protégé doit respecter une procédure spécifique en deux temps :

  • soumettre le projet au comité d'entreprise (sauf pour les délégués syndicaux) si l'entreprise compte plus de 50 salariés ;
  • et obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail.

Qui peut être candidat au premier tour des élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élections professionnelles sont un scrutin de liste à deux tours. La loi restreint la possibilité d’être candidat au premier tour de ces élections professionnelles en fonction de critères relatifs à la liste elle-même, d’une part, et, d’autre part, de conditions d’éligibilité, c’est-à-dire de critères tenant au(x) candidat(s) inscrit(s) sur cette liste.

Visite de reprise : le point sur les obligations de l’employeur

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Après certaines absences liées à l’état de santé du salarié, l’employeur doit organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail. Savez-vous pour quels types d’absence cette visite doit être organisée ? Un salarié absent pour cause de grippe A, par exemple, est-il concerné ? Que risque un employeur qui ne respecte pas cette obligation ?