Question, Réponse
Un membre du CSE peut-il forcer le secrétaire à corriger les termes d’un projet de procès-verbal de réunion plénière ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Votre mot-clé : " Secrétaire du CE/CSE "
Qui est le secrétaire du CE ?
Le secrétaire du CE est obligatoirement choisi parmi les élus titulaires du CE. Son élection intervient lors de la première réunion du CE, à la majorité des voix valablement exprimées au sein de ce dernier.
Quelles sont les missions du secrétaire du CE ?
Le secrétaire est l’animateur du CE, autant pendant qu’en dehors des réunions. A ce titre, ses missions sont nombreuses, et notamment, il arrête conjointement avec l’employeur l’ordre du jour des réunions du CE.
Question, Réponse
Un ancien élu du CSE, par exemple l'ancien secrétaire, peut-il représenter le comité en justice ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Avez-vous besoin d’un logiciel de gestion CE/CSE et compta intégré ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Vous êtes secrétaire ou trésorier de CE/CSE et vous vous demandez si un logiciel de gestion et compta intégré aurait son intérêt pour l’instance. Logiciel de gestion CE/CSE intégré, ou solution de gestion et compta intégrée ou encore ERP : qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Que pouvez-vous en attendre ? Quelles sont ses fonctionnalités ? Sont-ils tous identiques ? Panorama des différentes solutions.
Y a-t-il un montant maximum pour les bons d’achat ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le comité d’entreprise peut attribuer un certain montant de bons d’achat aux salariés en bénéficiant d’une exonération de charges sociales. Mais encore faut-il que l’attribution de ces bons d’achat respecte un montant maximum. Attention la jurisprudence semble remettre en cause les règles existantes.
Comment désigner le secrétaire et le trésorier du CE ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le Code du travail impose la désignation d’un secrétaire dès la première réunion du CE. Depuis le 1er janvier 2015, un trésorier doit également être désigné. Mais comment procéder ?
L’affichage du procès-verbal est-il obligatoire ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Les procès-verbaux du CE sont établis par le secrétaire et communiqués au chef d’entreprise et aux membres du CE. Mais doivent-ils être affichés pour une bonne information des salariés ?
Rappel de budget de fonctionnement : pendant combien de temps l’action en justice peut-elle être exercée ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Le comité d’entreprise a 5 ans pour réclamer le paiement d’un rappel de budget. Ce délai ne commence à courir qu’à compter du jour où le CE a eu connaissance de la masse salariale ayant servi de base de calcul de ses budgets.
Les délais de rédaction des procès-verbaux (PV)
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Les délibérations du comité d’entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du CE dans un délai et des modalités définis par un accord conclu avec les représentants du personnel élus. Le délai et les modalités applicables faute d’accord ont été définis par décret.
Déroulement des réunions des représentants du personnel : les nouvelles modalités sont fixées
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Un décret d’application de la loi Rebsamen est venu préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut avoir recours à la visioconférence. Ce texte précise également les règles concernant la rédaction et la transmission du PV de réunion du CE. Enfin, il détermine qui peut recourir à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CE.
À quel moment peut intervenir le mandatement du CE ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le mandat pour agir au nom du CE peut être adapté en cours de procédure.
La démission du mandat de secrétaire CE doit-elle respecter un certain formalisme ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le secrétaire du CE a décidé de démissionner de son mandat tout en conservant son travail dans l’entreprise. Comment doit-il procéder ?
Le règlement intérieur du CE devient incontournable
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Obligatoire depuis 2007, l’établissement d’un règlement intérieur n’est assorti d’aucune sanction et dans les faits, peu de CE en avaient adopté un. Les règles de transparence comptable des CE instaurées par la loi du 5 mars 2014 et imposant d’y faire figurer les modalités d’arrêté des comptes annuels l’ont rendu incontournable.
Qui est responsable de la mauvaise utilisation des budgets ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Chaque CE dispose d’un budget de fonctionnement et, éventuellement, d’un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles. Si ces budgets sont mal utilisés, qui peut être poursuivi ?
Le secrétaire du CE peut-il aussi être trésorier ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le CE doit être doté d’un trésorier et d’un secrétaire. Mais peut-il s’agir de la même personne ?
À quoi sert le règlement intérieur du CE ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le contenu du règlement intérieur du CE, qu’il faut bien distinguer du règlement intérieur de l’entreprise, est délimité par la loi et permet de comprendre son utilité.
Règlement intérieur du CE et fixation de l’ordre du jour
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le président du CE est fondé à exiger la nullité de toute obligation qui serait mise à sa charge par ce document et que la loi ne prévoit pas.
Règlement intérieur du CE : sa rédaction doit être précise
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le règlement intérieur du CE ne peut pas, sans l’accord de l’employeur, mettre à sa charge des obligations que la loi ne prévoit pas.
J’encadre les dépenses du CE
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Publi-communiqué – Les budgets annuels du comité d’entreprise ne sont malheureusement pas extensibles à l’infini. Pour les utiliser au mieux, le secrétaire doit veiller à limiter les dépenses superflues. Nous vous proposons donc ce mois-ci le challenge suivant : mettre en place un encadrement des dépenses de votre comité d’entreprise.
Je finance les ASC de manière efficace
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Publi-communiqué – Vos collègues vous sollicitent toujours plus en tant que secrétaire du comité d’entreprise pour bénéficier d’activités sociales diverses et variées. Impossible de répondre à toutes ces demandes, étant donné le montant de la dotation annuelle de votre employeur. Nous vous proposons donc ce mois-ci le challenge suivant : améliorer le financement des ASC de votre comité d’entreprise.
CE employeur : licencier sans règlement intérieur ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
La seule qualité de secrétaire du comité d’entreprise donne-t-elle le pouvoir de licencier le personnel employé par l’instance ?
La loi sur la transparence financière des CE est publiée au Journal officiel !
Publié le par dans Comité d’entreprise.
La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est publiée au Journal officiel ! Cette loi, dans son chapitre IV, introduit enfin les nouvelles obligations des CE en matière de transparence financière. En voici un récapitulatif.
Je mets de l’ordre dans les comptes de la DUP
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Publi-communiqué – Vous venez d’être élu à la délégation unique du personnel (DUP). Etes-vous au courant de vos responsabilités vis-à-vis de la gestion des comptes de l’instance ? Pour éviter toute mauvaise surprise, le challenge que nous vous proposons de relever ce mois-ci est la remise à plat de l’organisation financière de la DUP.
La communication du procès-verbal aux salariés est-elle légale ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
La communication du procès-verbal des réunions de CE est subordonnée au respect de plusieurs conditions.
Comptes des comités d’entreprise : de nouvelles exigences adaptées à leur taille
Publié le par dans Comité d’entreprise.
La transparence des comptes des comités d’entreprise, cette mesure est issue du projet de loi relatif à la formation professionnelle. Pour ne pas entraver le fonctionnement des petits comités d’entreprise, les obligations comptables seront adaptées à selon la taille du CE (nombre de salariés, ressources financières, bilan annuel). A savoir également que les gros comités d’entreprise devront créer une commission des marchés.
Qui a la signature pour les chèques et les documents bancaires du CE ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Est-il possible de désigner plusieurs personnes pour signer au nom du CE ?
L’employeur ne peut pas être exclu de l’élection du bureau du CE
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Une clause du règlement intérieur du comité d’entreprise ne peut pas priver le président du CE du droit de participer à la désignation du secrétaire et du trésorier de l’instance.
Un audit des comptes du CE : quand et pourquoi faire ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
L’audit des comptes du comité d’entreprise est un exercice indispensable non seulement lorsque les membres du CE soupçonnent des anomalies de gestion mais surtout en fin de mandat, lorsqu’une nouvelle équipe va entrer en responsabilité.
Le trésorier peut-il faire la comptabilité du CE à son domicile ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Pour tenir la comptabilité du CE, le trésorier, s’il est titulaire, peut prendre des heures de délégation et n’est pas obligé de rester dans l’entreprise. En pratique, bon nombre de trésoriers de CE font la comptabilité du CE chez eux. Pour autant, est-ce une pratique autorisée par la loi ?
Participation de l’employeur à l’élection du secrétaire du CE
Publié le par dans Comité d’entreprise.
L’employeur qui participerait à l’élection du secrétaire du CE mais pas à celle des autres membres du bureau peut être poursuivi pour discrimination.
La démission du mandat de secrétaire du CE doit-elle respecter un certain formalisme ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Un membre élu, le secrétaire du CE ou le trésorier par exemple, peut souhaiter démissionner de son mandat sans pour autant cesser ses fonctions au sein l’entreprise. Comment doit-il faire ?
