Représentation du personnel

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Qui est le secrétaire du CE ?

Le secrétaire du CE est obligatoirement choisi parmi les élus titulaires du CE. Son élection intervient lors de la première réunion du CE, à la majorité des voix valablement exprimées au sein de ce dernier.

Quelles sont les missions du secrétaire du CE ?

Le secrétaire est l’animateur du CE, autant pendant qu’en dehors des réunions. A ce titre, ses missions sont nombreuses, et notamment, il arrête conjointement avec l’employeur l’ordre du jour des réunions du CE.

Le CE et ses experts

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour l’aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d’entreprise peut avoir recours à trois types d’expert : l’expert-comptable, l’expert technique et l’expert libre. Chacun répond à une mission bien spécifique. Voici une synthèse du rôle, des moyens et des obligations de chacun.

Extrait de délibération du comité d’entreprise pour la désignation d’un expert rémunéré sur le budget de fonctionnement

La signature du PV de réunion par l’employeur est-elle impérative ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Toutes les séances du comité d’entreprise doivent être consignées dans un procès-verbal et résumant l’ensemble des discussions, des positions prises par les divers intervenants et des décisions éventuellement arrêtées. Quel est le pouvoir du président sur ce procès-verbal ? Doit-il y apposer sa signature ?

Le CE peut-il exclure de l’accès aux activités sociales et culturelles les salariés des catégories professionnelles les plus élevées ? Ceux ayant les salaires les plus élevés ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Certains salariés membres du comité de Direction souhaitent bénéficier des activités sociales et culturelles que vous proposées. Ont-ils accès à ces activités comme les autres membres du personnel ?

CNIL : respectez les données personnelles dans la gestion des activités du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise (CE) utilise souvent des données informatisées relatives aux salariés (date de naissance, avis d’imposition, nombre d’enfants, etc.). Leur utilisation doit être encadrée et respectueuse des recommandations de la CNIL.

Apprécier le poids du vote du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Aujourd’hui, plus de 60 articles du Code du travail prévoient la consultation ou l’intervention du CE dans des matières très diverses et nombreuses. Souvent, pour que l’employeur puisse considérer qu’il a respecté ses obligations, il faudra que les membres du CE aient voté et émis un avis dit « motivé ». Mais quel est le poids réel de ce vote ?