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Principe de séparation des budgets du CSE : quid des investissements effectués par le comité ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les dispositions relatives à l’utilisation des budgets du comité social et économique sont souvent source d’inquiétude pour les élus. Il convient de reconnaître que les règles sont complexes et les pièges nombreux. La Cour de cassation est venue préciser les dispositions applicables concernant les investissements et placements réalisés par le comité.

Activités sociales et culturelles CSE : qui paie les frais d’envoi exceptionnel des cadeaux de fin d’année des salariés placés en télétravail ?
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Publié le par dans Fonctionnement des RP.

L’épidémie de Coronavirus crée chaque jour de nouveaux défis pour les entreprises. Certains, il est vrai, plus lourds que d’autres mais tous présentent un caractère exceptionnel nécessitant de trouver des réponses originales. C’est le cas d’une difficulté rencontrée par des comités sociaux et économiques (CSE) : comment absorber les surcoûts engendrés par la nécessité d’envoyer les cadeaux de fin d’année aux salariés ne pouvant plus se rendre dans les locaux de l’entreprise ?

Actions en justice du CSE : pas d’action possible pour demander l’application d’une nouvelle convention collective !
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Parmi les compétences conférées au comité social et économique dans les entreprises comptant au moins 50 salariés figure le droit d’agir en justice au nom du comité. Toutefois, les possibilités de saisir la justice restent limitées. Nouvelle illustration en matière de contentieux portant sur le changement de convention collective au sein de l’entreprise.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2020, n°18-21.924

Gérer les budgets du CSE en période de crise

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La gestion des budgets du comité social et économique n’est pas chose aisée, et encore moins en période de crise. En effet, la pandémie actuelle impacte nécessairement l’assiette de calcul des dotations du CSE et impose aux élus de développer une vision prospective à court, moyen et long terme de l’utilisation qui doit en être faite. Il conviendra alors de faire un état des lieux des besoins, tant au niveau économique que social afin de les faire coïncider avec la réalité économique.

Rappel de budget de fonctionnement : délai pour agir
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Afin de permettre au comité social et économique de fonctionner, les employeurs, dans les entreprises d’au moins 50 salariés doivent lui verser chaque année une subvention de fonctionnement. Le CSE a 5 ans pour réclamer un rappel du budget de fonctionnement à compter du jour où il a eu connaissance de la masse salariale ayant servi de base de calcul de ses budgets.

Sommes à retenir dans l’assiette de calcul de la subvention de fonctionnement

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2019

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2019 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2019

Activités sociales et culturelles du CSE : la remise des bons d’achat de nouveau menacée !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Choix des prestataires, gestion administrative et financière, communication, etc. Les missions des élus du personnel liées aux activités sociales et culturelles ne manquent pas. Et se complexifient lorsque sont remises en cause en justice des pratiques courantes. Explication de la problématique actuelle sur le financement par le comité des bons d’achat.

Principe de séparation des budgets : quels impacts sur le financement des œuvres sociales ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La question du financement des activités sociales et culturelles (ASC) par le CE/CSE est une problématique centrale pour les élus particulièrement en fin d’année. Quel budget utiliser ? Est-il possible d’utiliser le budget de fonctionnement pour financer certaines ASC ? Nous vous proposons des éléments de réponse.

Financement des ASC dans les CSE : une optimisation du budget possible à partir du compte de fonctionnement ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les deux subventions versées annuellement par l’employeur en principe au comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés sont à déposer dans des comptes distincts et font l’objet d’une utilisation séparée. Toutefois, des passerelles entre ces comptes sont désormais ouvertes, tout en restant limitées. Comment optimiser le passage entre compte de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ?

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2018

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2018 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2018

Transfert du budget de fonctionnement vers le budget ASC : risques et limite

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La loi autorise désormais le transfert d’une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC. Mais il manque encore un décret pour préciser les limites de ce transfert. Un projet de décret vient de sortir. Il prévoit de limiter le transfert à 10 % de l’excédent. Il convient néanmoins de bien réfléchir avant de transférer des fonds car ce n’est pas sans conséquence.

Un avantage prévu conventionnellement peut être déductible des budgets du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’employeur est tenu de mettre à disposition du comité d’entreprise un certain nombre de moyens afin de permettre son bon fonctionnement. Ils sont déterminés légalement, mais peuvent également l’être conventionnellement. Dans ce dernier cas, la Cour de cassation est venue trancher la question de leur imputation et de leur potentielle prise en charge par l’employeur.

Cadeaux et bons d’achat de fin d’année 2017

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Quelles sont les règles pour 2017 ?

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017