Représentation du personnel

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Accès aux activités sociales et culturelles : quels critères et conditions sont considérés comme discriminatoires ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Le CE a le droit de poser des conditions d’accès aux activités sociales et culturelles, mais gare à ce que ces critères ne soient pas discriminatoires ! Toute différence de traitement entre les salariés doit être fondée uniquement sur des raisons objectives et pertinentes.

Je mets en place la stratégie de la DUP en matière d’activités sociales et culturelles

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Publi-communiqué – Un élu à la délégation unique du personnel (DUP) joue un rôle très important pour la défense des droits des salariés et la surveillance des projets économiques de l’entreprise. Mais le rôle le plus visible par les salariés, prépondérant pour une réélection, est la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Ce mois-ci, nous vous aidons à relever le challenge suivant : mettre en place la meilleure stratégie pour les ASC.

Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

D’un côté, des comités d’entreprise qui ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement. De l’autre, des sociétés de vente d’objets publicitaires affirmant que le CE peut utiliser ces sommes pour faire des cadeaux aux salariés, à la seule condition d’y apposer le logo du comité d’entreprise. Comment démêler le vrai du faux ? Le point avec Christophe Baumgarten, du cabinet JDS Avocats.

CE à la conquête de l’économie réelle cherche repreneur pour son entreprise en difficulté

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis le 1er avril 2014, les grands établissements dont la fermeture entraîne un projet de licenciement collectif doivent chercher un repreneur. Cette nouvelle disposition fait partie de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, appelée Loi Florange. Elle donne également un rôle de toute importance au comité d’entreprise en l’associant à cette démarche.

Cadeaux et bons d’achat accordés par le CE : attention au redressement !

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Certains attribuent ces chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté, des absences. C’est prendre le risque d’un redressement de la part de l’URSSAF.

Les frais de repas des participants aux réunions préparatoires peuvent-ils être imputés sur le budget de fonctionnement du CE ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le budget de fonctionnement doit garantir au CE une autonomie financière pour lui permettre de couvrir les dépenses liées à l’administration courante, et pour qu’il puisse exercer ses attributions économiques. Quand est-il des frais de repas des participants aux réunions préparatoires ?

Comment calculer le budget des activités sociales et culturelles revenant à chaque comité d’établissement au sein d’une UES ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dans les unités économiques et sociales (UES), la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC) du comité d’établissement doit être calculée à ce niveau. Sauf usage plus favorable, le taux légal ainsi déterminé est ensuite appliqué à chaque établissement.