Représentation du personnel

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Comment est géré le budget de fonctionnement en cas de procédure de redressement judiciaire ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

L’entreprise peut, après qu’un état de cessation des paiements ait été constaté, être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce qui désignera un mandataire judiciaire, l’administrateur, ainsi qu’un juge-commissaire dont l’autorisation est nécessaire pour certaines décisions.

La comptabilité du comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis quelques mois, la comptabilité des comités d’entreprise est au coeur des débats. Cette instance représentative du personnel n’est en effet soumise à aucune règlementation particulière en la matière et les dérives de plus en plus remarquées des très grands comités ont invité le législateur à s’interroger sur la nécessité de mettre en place des normes comptables spécifiques aux CE. Par ailleurs, au-delà d’un certain seuil de ressources, la certification des comptes par un commissaire aux comptes deviendrait obligatoire. Ces mesures sont appelées à se concrétiser début 2013. En attendant, rappel de quelques pratiques à observer.

Compte-rendu annuel de gestion du CE (Modèle)

Le comité d’entreprise peut-il financer des ASC sur le budget de fonctionnement ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les CE ont au minimum un budget de fonctionnement. Les CE ne disposent d’un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles que si l’employeur y est obligé : accord collectif ou si l’employeur finançait des activités sociales et culturelles avant la création du comité. Attention, ces deux budgets sont bien distincts !

Quel est le rôle du CE en matière d’activités sociales et culturelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise (CE) gère directement ou contrôle toutes les activités sociales et culturelles de l’entreprise, instituées au profit des salariés, voire des anciens salariés et de leur famille, autres que celles rendues obligatoires par la loi ou la convention collective. Le CE est indépendant et peut décider de mettre en place de nouvelles activités sociales et culturelles.

Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

Le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l’entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n’a été effectuée, le CE est dépourvu de toute subvention patronale pour financer ces activités.

Informer les salariés de l’organisation d’un voyage

Publié le par dans Comité d’entreprise.

En matière d’organisation de voyage, le rôle du comité peut être multiple. S’il s’agit d’un petit déplacement, il peut organiser le voyage lui-même. Pour les grands déplacements, le CE a plutôt recours à un professionnel du tourisme, qui va organiser pour le compte du comité le voyage qui sera proposé aux salariés et à leur famille par voie d’affichage.

Ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Ouvrir un compte bancaire ou postal est l’une des premières démarches à réaliser, pour permettre au comité d’entreprise de gérer les fonds dont il dispose et de mener à bien ses activités. Mais beaucoup de questions se posent : est-il préférable d’ouvrir un ou plusieurs comptes ? Qui signera les chèques ? Etc. Voici quelques éléments de réponses.