Représentation du personnel
Le trésorier est élu à la majorité des voix valablement exprimées au sein du CE.
Le trésorier du CE assure conjointement avec le secrétaire la gestion financière du comité d'entreprise. Il est responsable de la tenue des comptes et de la comptabilité.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le comité d’entreprise, ou la commission économique, peut se faire assister par un expert-comptable de son choix afin de vérifier les données qu’on lui a transmises, ou d’être en mesure d’analyser la situation financière de l’entreprise. Dans certains cas, les honoraires de cet expert-comptable peuvent être pris en charge par l’employeur.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
La contribution patronale joue un rôle essentiel dans le financement des activités sociales et culturelles du CE. Son montant dépend des dépenses sociales effectuées dans l’entreprise au cours des 3 dernières années. Si dans ce délai, aucune dépense de ce type n’a été effectuée, le CE est dépourvu de toute subvention patronale pour financer ces activités.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Par principe, le trésorier du CE n’est pas responsable sur ses propres biens suite à ses erreurs ou pertes. Mais pour tout principe, il y a une exception : le trésorier sera pénalement et civilement responsable s’il a commis une infraction pénale (vol, escroquerie, etc.).
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le fait pour des élus du CE d’avoir attribué des prêts à des salariés grévistes à l’insu du président du CE et en méconnaissance des dispositions du règlement intérieur du CE règlementant le droit aux prêts constitue un abus de confiance pénalement sanctionné.
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Ouvrir un compte bancaire ou postal est l’une des premières démarches à réaliser, pour permettre au comité d’entreprise de gérer les fonds dont il dispose et de mener à bien ses activités. Mais beaucoup de questions se posent : est-il préférable d’ouvrir un ou plusieurs comptes ? Qui signera les chèques ? Etc. Voici quelques éléments de réponses.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
La rémunération versée aux intérimaires n’a pas à être incluse dans le calcul des subventions perçues par le CE.
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Le CE effectue un certain nombre d’opérations financières au quotidien : achats, remises de chèques, placements, recueils de fonds, etc. Le secrétaire étant déjà bien occupé, il est fréquent que le CE délègue la gestion comptable et financière à un trésorier. Comment est-il désigné, quelle est l’étendue de sa mission et de ses responsabilités ?
Publié le par dans Comité d’entreprise.
Même si le CE n’est pas au complet car nombre d’élus sont en congés payés, l’employeur a quand même l’obligation d’organiser une réunion au mois d’août. Généralement, l’ordre du jour de cette réunion est « allégé ».
