Assistance de l’expert-comptable en cas de CCE
Publié le 10/06/2014 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / moisProfitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.
Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecteEn présence d’un comité central d’entreprise et de comités d’établissement, chaque comité a le droit de se faire assister par un expert-comptable rémunéré par l’employeur.