Représentation du personnel

Délégation de pouvoirs pour l’utilisation du compte bancaire

Publié le par dans Comité d’entreprise.

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En l’absence des personnes autorisées à faire fonctionner le compte bancaire, le comité d’entreprise peut être amené à désigner d’autres personnes. Cette désignation se fera lors d’une réunion du CE et devra être approuvée par la majorité des membres du CE.

  • Délégation de pouvoirs pour l’utilisation du compte bancaire (modèle)