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Examen des comptes de l’entreprise par le comité d’établissement

Publié le 31/01/2012 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:17.

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Un comité d’établissement peut, lui aussi, demander l’assistance d’un expert comptable, payé par l’employeur, dans l’examen des comptes annuels de l’entreprise, même si le comité central d’entreprise en bénéficie déjà.