Représentation du personnel

Exercice du droit d’alerte

Publié le par dans Comité d’entreprise.

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Le droit d’alerte du comité d’entreprise est une procédure par laquelle le comité demande au chef d’entreprise des explications sur des faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise.

  • Modèle pour poser des questions sur des faits susceptibles d’affecter la situation économique de l’entreprise