Représentation du personnel

Formalités de désignation du représentant de la section syndicale

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

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Un syndicat légalement constitué depuis 2 ans, ayant plusieurs adhérents dans l’entreprise, peut désigner un représentant de section syndicale (RSS) en respectant les formalités suivantes.

Notez que les syndicats représentatifs ne peuvent jamais désigner de représentant de la section syndicale, puisqu’ils peuvent désigner un délégué syndical qui a des prérogatives plus étendues.

  • Formalités de désignation du représentant de la section syndicale (RSS)